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170 173 résultats pour « convocation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

69256202bbc24b0cc5e20214

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du conseil de prud'hommes d'Angers du 20 janvier 2025 ; Vu la déclaration d'appel de Mme [E] [Y] par voie électronique le 24 février 2025 ; Vu la convocation

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

69256034bbc24b0cc5e1e011

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[B] [K] par voie électronique le 24 février 2025 ; Vu la convocation des parties par le greffe pour l'audience de mise en état du 16 octobre 2025 pour qu'elles s'expliquent sur l'absence de conclusions

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008113933

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X... a été régulièrement convoqué à l'audience ; que l'ordonnance attaquée, qui ne fait pas la preuve de sa régularité, doit, en conséquence, être annulée ; Considérant qu'il y a lieu, par l'application

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256204bbc24b0cc5e20269

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

MAINE-ET-LOIRE, LOIRE-ATLANTIQUE, VENDEE [Adresse 4] [Localité 2] non comparant - non représenté Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f73cdc6046d47b6a295

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

jugement en date du 03/10/2025, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société Diamond INK sarl, Sur convocations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00299

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Conformément à l'article 937 du code de procédure civile, la présente lettre recommandée avec demande d'avis de réception, vaut convocation des parties à l'audience qui se tiendra à cette date à la cour

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fd7c4ecdc6046d47042452

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO, Greffière ORDONNANCE : rendue à [Localité 3] hors convocation

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4964cdc6046d477b0333

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 18] ont sollicité que le jugement soit complété en ce sens que la SARL [L] doive leur payer “chacun” la somme de 2000 euros ; Vu l’absence d’observations formulées par la SARL [L] ; Vu la convocation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f97cdc6046d47b6a5e4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conversion de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ECOTECH SARL, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé maître [K] [I], en qualité de liquidateur judiciaire, Sur convocations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00267

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Conformément à l'article 937 du code de procédure civile, la présente lettre recommandée avec demande d'avis de réception, vaut convocation des parties à l'audience qui se tiendra à cette date à la cour

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0aaa2cdc6046d476ead27

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont donc été régulièrement convoquées à l'audience, à la diligence du Greffier de céans.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f320a679ac4fbe1d877845

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[D] [E] ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 9 septembre 2025 par la société Telus International AI INC. de désistement d'instance et d'action ; Vu la convocation des parties

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67cfcdc6046d47cb050f

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Annabelle AUDOUX, greffière ORDONNANCE : rendue à [Localité 2] hors convocation

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[N] [F] de désistement d'instance et d'action et sollicitant de laisser à la charge de chacune des parties leurs éventuels dépens ; Vu la convocation des parties à l'audience de mise en état du

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256028bbc24b0cc5e1df50

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, dépens et honoraires d'appel exposés ; Vu la convocation des parties à l'audience de mise en état du 16 octobre 2025.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602dbbc24b0cc5e1df75

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

constitution d'intimé de la SARL Sablé Automobiles par voie électronique le 8 juillet 2025 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé par le greffe daté du 1er octobre 2025 ; Vu la convocation

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602ebbc24b0cc5e1dfb0

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[K] [N] de désistement d'instance et d'action ; Vu la convocation des parties à l'audience de mise en état du 18 septembre 2025 ; Vu le renvoi du dossier à l'audience de mise en état du 16 octobre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60accdc6046d47b6c043

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [C] [K], en qualité de liquidateur judiciaire, et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d4cdc6046d473972a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

3] représenté par Me Gwendoline LEFORT de la SELARL LEX ARTIS, avocat au barreau de NANTES Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f84cdc6046d47b6a450

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [C] [X], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations

Source officielle