, permettant aux élèves de développer un sens critique à l'égard du fait religieux, ni comme respectant les convictions religieuses et philosophiques du parent d'élève qui adhère à la confession des alévis

Or, la liberté de manifester ses convictions religieuses comporte également un aspect négatif, à savoir le droit pour l’individu de ne pas être obligé à manifester sa confession ou ses convictions religieuses

Turquie - 26012/11 Arrêt 7.6.2016 [Section II] Article 9 Article 9-1 Liberté de conscience Liberté de religion Objection de conscience au service militaire non motivée par des convictions religieuses sincères

ressortissant grec, et que la Commission a déclaré recevables les griefs du requérant selon lequel sa soumission par les Services de renseignements grecs à une surveillance secrète en raison de ses convictions

religieuses ; qu'en admettant expressément la réalité de ces convictions religieuses de l'épouse, tout en refusant de répondre, par un motif spécial, au moyen relatif à l'atteinte portée par le prononcé

Russie - 47429/09 Arrêt 20.10.2020 [Section III] Article 2 du Protocole n° 1 Respect des convictions religieuses des parents Absence d’effets sur un jeune élève d’une courte cérémonie religieuse organisée

X... avec une femme mariée ne pouvait pas constituer une cause de nullité du mariage, sans rechercher si, au regard des convictions religieuses très ancrées de Mme Y..., apparemment partagées par M.

d'atteinte aux personnes qui, s'il s'est révélé ultérieurement infondé, est étranger à toute discrimination en raison des convictions religieuses et des opinions politiques, de sorte que si la révocation

Arrêt 3.6.2010 [Section I] Article 9 Article 9-1 Liberté de religion Obligation de révéler ses convictions religieuses pour ne pas prêter le serment religieux en tant que témoin dans une procédure pénale

-W. pour rupture prolongée de la vie commune, alors que, selon le moyen, "les convictions religieuses de l'époux défendeur en divorce sont au nombre des raisons qui peuvent légitimement fonder le jeu de

, doit se faire in concreto ; qu'en se bornant à des considérations d'ordre général sur la doctrine catholique relative au divorce civil sans rechercher si, en l'espèce, le divorce heurterait les convictions

MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS IMPOSEES PAR LA LOI SUR LE RECRUTEMENT, EN VIGUEUR A LA DATE DE LA DEMANDE, "LES JEUNES GENS QUI, AVANT LEUR INCORPORATION, SE DECLARENT, EN RAISON DE LEURS CONVICTIONS

Non seulement l’article 13 de la Constitution n’accorde pas un tel droit aux bénéficiaires de la liberté religieuse (...), mais il prohibe l’inscription, même facultative, de la religion ou des convictions

Elle soutenait que son licenciement était en lien direct avec ses convictions religieuses et son refus de démissionner. Elle se disait victime d’une discrimination religieuse.

rechercher, ainsi qu'elle l'y était invitée, si cette nouvelle situation de droit ne placerait pas cette dernière dans une situation morale insoutenable en raison de ses convictions religieuses profondes

  Par ailleurs, la Cour observe que la liberté de manifester ses convictions religieuses comporte également un aspect négatif, à savoir le droit pour l’individu de ne pas être obligé de manifester

En l’espèce, les cours n’ont pas respecté les convictions religieuses et philosophiques du père de M lle Zengin.

partir duquel il aurait été possible de déduire qu’eux-mêmes et leurs enfants avaient, ou n’avaient pas, telle ou telle conviction religieuse.

cour d'appel a énoncé que l'examen tant des attestatoins produites par l'épouse que les pièces versées au dossier par le mari et de l'expertise effectuée par le docteur Frey, fait apparaître que les convictions