Les dispositions des titres III " Attribution des sous-traités d'exploitation " et, en tant qu'elles concernent un sous-traité d'exploitation, IV " Résiliation des concessions et des conventions d'exploitation

d'apport passé entre la ville de Grenoble et la société GEG, signé le 27 mars 1986 par Monsieur X, maire de Grenoble, et Monsieur X, président directeur-général de la société GEG, d'autre part, de la convention

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convention d’exploitation et le bail emphythéotique administratif, le preneur percevra des recettes de nature à lui permettre de se rémunérer en fonction des résultats de l’exploitation.

de la convention d'exploitation jusqu'à la date de substitution.

La commune a conclu avec la SARL Olmeta Beach devenue la SARL A Stagnola, représentée par Mme B, une convention d'exploitation des lots n° 5, 6 et 7, pour l'implantation au lot n° 5, d'une paillotte en

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qu'une collectivité territoriale (...), il soumet les conventions d'exploitation à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes.

administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 2 novembre 1987 par laquelle le bureau du conseil général de la Nièvre a autorisé son président à signer la convention

Air Jet ", l'alinéa 1er de l'article premier de la convention d'exploitation du 23 décembre 1981 réservait au contraire le droit d'exploitation de la société Guilindair, auquel ne pouvait préjudicier

000088, n° 20/000141, n° 20/000142 et n° 21/00154 émis par la métropole Aix-Marseille-Provence au titre de la redevance fixe due pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 dans le cadre de la convention

, la cour d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision et a violé ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que la convention d'exploitation entre

pour rechercher des participations dans des sociétés de personnes qui réaliseraient des investissements éligibles au régime fiscal de faveur prévu par le code général des impôts ; qu'en vertu d'une convention

Par une convention d’exploitation conclue le 5 juin 2001, le syndicat mixte Sud Rhône Environnement a confié à la société Ecoval 30 la gestion de l’exploitation du service public de traitement des ordures

Le 15 décembre 2005, cette collectivité a conclu avec la société SMA Environnement un bail emphytéotique administratif portant sur la mise à disposition du site ainsi qu'une convention d'exploitation de

X..., salarié d'une société, a confié à la société Loch 2000, par une convention en date du 2 octobre 1989, l'exploitation pendant cinq ans de l'activité de location à des tiers de son bateau de plaisance

notamment du tableau T-G-3 qui y figure que l'expert a expressément indiqué avoir exclu les investissements réalisés durant l'exécution de la convention provisoire d'exploitation ; - la convention provisoire

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'avenant à la convention d'exploitation de terminal portant sur les postes à quai n° 3, 4 et 5, conclu le 12 septembre 2007 entre le port