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32 résultats pour « convention collective des exploitants de viticulture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1012DEC001138285

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

une famille (article 12 de la Convention).

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

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5fdba7311aec96864ccb4d07

Appel

13 février 2019

13 février 2019

collective applicable, outre l'existence d'un travail dissimulé.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041675173

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale et son premier protocole ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041697865

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f972e3328fa00087a25b8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En tant que Cadre Régisseur et comme le mentionne la convention collective des exploitations agricoles de l'Hérault, « le fait d'intervenir dans les travaux manuels n'enlève au régisseur aucun avantage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0dd3c25a97f0381f4fc4

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

représenté par Me Frédéric BAUSSET, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : Société EARL PLANTEBELLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Exploitante

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035496cd65ac372c5698d76

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

. *** EXPOSE DU LITIGE La SCEA [Localité 3], qui avait pour activité principale la viticulture, exploitait les terres appartenant au GFA

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d977

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La convention de cession du 14 février 2018 n'est affectée d'aucun vice du consentement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00050

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 mai 2018), Mme T..., engagée le 1er juillet 2013 par la société Gaujade en qualité d'ouvrier spécialisé en viticulture à temps partiel, a démissionné le 18 août 2014

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300553

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

à exécuter des obligations de faire, la condamnation à une astreinte met en réalité à sa charge une obligation de payer une somme d'argent pour une cause antérieure à l'ouverture de la procédure collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e08

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Etait applicable aux relations entre les parties, selon les termes du contrat de travail, la convention collective en date du 31 janvier 1980 réglementant les conditions de travail et de rémunération des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Suppression des conventions de direction représentant une économie de 330.000 € par an.

Source officielle