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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720f9cd580146773efeec

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

unique : Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société anonyme Lejeune une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeed

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

unique : Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Renfer Jean une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeee

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Attendu que la caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Décolletage annecien une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeef

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

unique : Attendu que la caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société anonyme Perdec une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efef0

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société anonyme Violland Guillaume une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efef1

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Perillat Décolletage une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efef2

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Sauthier Fernand et fils une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efef3

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

unique : Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Briffaz Joui une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effd8

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

unique : Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Renfer Acier une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effe7

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Siebenmann Godefroy une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00cd

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 15 avril 1987) de l'avoir déboutée de son opposition, alors, d'une part, que la Cour de justice des communautés n'ayant pas compétence pour dire si la contribution

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05c0

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

: Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Les Moulages Erce une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05c1

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 15 avril 1987) de l'avoir déboutée de son opposition, alors, d'une part, que la Cour de justice des communautés n'ayant pas compétence pour dire si la contribution

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05c4

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 15 avril 1987) de l'avoir déboutée de son opposition, alors, d'une part, que la Cour de justice des communautés n'ayant pas compétence pour dire si la contribution

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05c5

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

unique : Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Jean Coutty une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100379

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] au paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle
CC

civ1

60794e729ba5988459c48e9d

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Y... a saisi le juge aux affaires familiales pour qu'il soit statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et le montant de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants ; Sur

Source officielle
CC

civ1

613724b3cd58014677417a9b

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Maison départementale de retraite du Creusot fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 6 novembre 2003) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la condamnation des défendeurs au paiement de leur part contributive

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100040

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Mme R... fait grief à l'arrêt de suspendre le versement de la contribution due par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00658

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

exceptionnelle sur la fortune instituée par l'article 4 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 ; que contestant la validité de cette contribution en raison de l'absence

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GHYS CONTRIBUTION

SIREN 842773962Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

31/01/2026

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Dépôts des comptes

Contribution Capital

SIREN 911400901Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/01/2026

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Dépôts des comptes

EJET Contribution

SIREN 930280789Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

20/11/2025

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Radiations

Contribution SIRH

SIREN 952816122Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

31/10/2025

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Dépôts des comptes

Contribution Capital

SIREN 911400901Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/10/2025

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