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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720f7cd580146773efdff

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

unique : Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Thévenet et fils une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efee8

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry 5 février 1987) de l'avoir déboutée de son opposition alors, d'une part, que la cour de justice des communautés n'ayant pas compétence pour dire si la contribution

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeeb

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Attendu que la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Veuve Bourgeaux et Fils une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeec

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

unique : Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société anonyme Lejeune une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeed

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

unique : Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Renfer Jean une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeee

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Attendu que la caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Décolletage annecien une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeef

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

unique : Attendu que la caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société anonyme Perdec une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efef0

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société anonyme Violland Guillaume une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efef1

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Perillat Décolletage une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efef2

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Sauthier Fernand et fils une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efef3

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

unique : Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Briffaz Joui une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effd8

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

unique : Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Renfer Acier une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effe7

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Siebenmann Godefroy une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00cd

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 15 avril 1987) de l'avoir déboutée de son opposition, alors, d'une part, que la Cour de justice des communautés n'ayant pas compétence pour dire si la contribution

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05c0

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

: Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Les Moulages Erce une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05c1

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 15 avril 1987) de l'avoir déboutée de son opposition, alors, d'une part, que la Cour de justice des communautés n'ayant pas compétence pour dire si la contribution

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05c4

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 15 avril 1987) de l'avoir déboutée de son opposition, alors, d'une part, que la Cour de justice des communautés n'ayant pas compétence pour dire si la contribution

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05c5

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

unique : Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Jean Coutty une contrainte en recouvrement de la contribution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100025

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[S] ne relevait pas de sa contribution aux charges du mariage, excluant ainsi que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100379

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] au paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

NS CONTRIBUTION

SIREN 918857830Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Contribution

SIREN 798009221Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/07/2026

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Dépôts des comptes

PhB contributions4RH

SIREN 978091080Greffe du Tribunal de Commerce de caen

30/06/2026

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Procédures collectives

GHYS CONTRIBUTION

SIREN 842773962Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

31/01/2026

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Dépôts des comptes

Contribution Capital

SIREN 911400901Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/01/2026

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