Finance (la banque), a consenti à Mme [Z] un contrat de prêt de 450 388,08 francs suisses à taux variable remboursable en euros, destiné au financement de l'acquisition d'un appartement à usage

LE REMBOURSEMENT DUDIT PRET ; 2.

d'un contrat d'assurance-vie souscrit par lui-même, comportant un changement d'offre le 18 février 2011, jour de la conclusion des deux contrats de prêt, et autorisant le CREDIT MUTUEL, à prélever, le

de couverture de taux adossé à un contrat de prêt à taux variable contre le prêteur, pour manquement à son obligation d'information et de conseil sur le caractère autonome des deux contrats, court à compter

initial de prêt HELVETIX USD n° 20080009 conclu avec la Caisse d'Epargne le 11 mars 2008 ; 2) l'avenant n° 1 de ce prêt HELVETIX DOLLAR signé en date du 2 juillet 2013 ; 3) le contrat de prêt d'équipement

du 28 mars 2008, un prêt de 215.000 euros outre intérêts au taux conventionnel aux fins d'annulation desdits intérêts avec requalification du prêt en un prêt prêt personnel immobilier, subsidiairement

de prêt de 2012, indique également qu'il a pour objet de « refinancer, en date du 01/12/2012, le capital restant dû du contrat de prêt référencé ci-dessous », lequel est le contrat de prêt de 2011 et

demande de consultation des documents suivants : 1) le rapport d'audit financier remis en mai 2015 par Collectivités conseil ; 2) le plan d'investissement annoncé pour la période 2015-2022 ; 3) les contrats

par la commission de surendettement des particuliers de Paris ; AUX MOTIFS QUE « la dette principale résulte d'un contrat de prêt souscrit le 24 juillet 1989 par M.

tombe sur la solvabilité et les capacités financières de l'emprunteur ; que, pour procéder à l'annulation du contrat de prêt, la cour d'appel a relevé que la banque pensait légitimement contracter avec

Par jugement du 8 décembre 2016, le premier juge a : constaté la nullité du contrat de prêt en raison du déblocage fautif des fonds par le prêteur, rejeté les demandes de la société Solfea, condamné

Le 26 avril 2016, les emprunteurs ont assigné la banque en responsabilité et en constatation du caractère abusif de certaines clauses des contrats de prêt.

, la cour d'appel a exactement déduit, de ces seuls motifs, que les contrats étaient nuls dans leur ensemble ; Attendu, d'autre part, qu'après avoir justement énoncé que l'annulation de contrats de prêt

X... en remboursement d'un prêt; que celui-ci a prétendu n'avoir conclu le contrat de prêt qu'au nom de la société SASOM, dont il était le gérant, et non à titre personnel ; Attendu que M.

de mandataire, d'un contrat de prêt souscrit auprès de la caisse de Crédit agricole mutuel de Franche-Comté (le Crédit agricole) et d'une adhésion à un contrat d'assurance groupe Televie, repris par les

du prêt, et engagé irrévocablement l'emprunteur envers le prêteur, constitue un véritable contrat de prêt, l'instrumentum établi postérieurement ne faisant que confirmer ce contrat de prêt ; qu'il était

et de la reconstruction de leur immeuble, et que l'assureur devait sa garantie au constructeur, a suspendu l'exécution du contrat de prêt depuis le jour de l'assignation et a condamné l'assureur à payer

Après avoir relevé que l'article 14 du contrat de prêt comportait des causes de déchéance du terme pouvant être déclarées abusives car étrangères à l'exécution de ce contrat, la cour d'appel a constaté