N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme R...

[B] et Mme [F] se sont mariés le [Date décès 1] 2003 sans contrat de mariage préalable. 2.

[F] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 1993 à [Localité 12] (59), sans contrat de mariage préalable.

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y..., se sont mariés le 19 mars 1951, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts; que le contrat

décédé, un immeuble apporté à la communauté par ce dernier et sur lequel le contrat de mariage lui conférait un droit de prélèvement ; qu'elle est décédée le 27 janvier 1993 ; que ses frères MM.

D..., qui s'étaient mariés le [...] sans contrat de mariage et ayant acquis au cours du mariage différents biens immobiliers ont, à la suite d'une ordonnance de non-conciliation du 17 octobre 2005 ayant

[W] et Mme [L] se sont mariés le 9 septembre 1995 sous le régime conventionnel de la communauté de biens réduite aux acquêts, leur contrat de mariage stipulant que les revenus des propres resteraient des

droit de partage suppose l'existence d'une indivision justifiée entre les copartageants, d'une véritable opération de partage, et d'un acte constatant ce partage ; qu'il peut être convenu, dans le contrat

[B] se sont mariés le 31 octobre 1998, sans contrat de mariage préalable. 2.

[J] [S] et Mme [Z] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 1971 à [Localité 3](Pas-de-Calais) sans contrat de mariage préalable à leur union.

[H] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-12.793 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme L..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

X..., de nationalité algérienne, se sont mariés en Algérie le [...] , sans contrat de mariage, et ont fixé en Algérie leur premier domicile conjugal.

l'arrêt attaqué (Rennes, 19 mars 2024), à la suite du décès de son époux, le [Date décès 3] 2015, Mme [U] a procédé à un prélèvement sur la communauté, en exécution de la clause de préciput prévue à son contrat

demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 30 juin 1995) a relevé que les consorts Y... ne produisaient aucune pièce à l'appui de leur prétention selon laquelle seul le mari

[E], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [M], et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 novembre 2021 où étaient présents

EXPOSÉ DU LITIGE [Z] [R] et [Y] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 1963 à [Localité 2], sans contrat de mariage préalable.

de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; que la clause d'exclusion figurant dans le contrat de mariage des époux, aux termes de laquelle "les futurs époux