soit signé de sorte qu'en l'absence de tout nouveau contrat de travail écrit, la poursuite des relations de travail n'était plus régie par un contrat de chantier mais par un contrat de travail de droit

commun devienne un contrat de chantier.

l'article L.1236-8 du code du travail relatives au contrat de chantier, pour le licencier.

, l'erreur doit affecter une qualité substantielle dudit contrat, déterminante de l'engagement pris ; qu'en se bornant à déclarer « inopérant » le contrat de chantier conclu entre M.

Sur la requalification du contrat de chantier Mme [O] fait valoir que le contrat de travail dénommé « contrat à durée indéterminée de chantier », prévoyait une durée de 6 mois renouvelables.

contrat de chantier ou d'opération dans ce secteur.

Y... n'était pas un contrat de chantier, la cour d'appel a aussi affirmé que le contrat de M.

Y... n'était pas un contrat de chantier, la cour d'appel a aussi affirmé que le contrat de M.

Y... a été engagé le 18 novembre 1982 par la société Socotrap (la société) en qualité de maçon coffreur, ouvrier hautement qualifié, selon contrat de chantier puis par contrat à durée indéterminée ; qu'il

Un contrat de chantier portant sur les travaux précités a été signé entre le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et l'entreprise le 30 juillet 2012.

contrat de chantier ou d'opération dans ce secteur.

terminée ; qu'il a été licencié par lettre du 2 octobre 2001 ; que contestant la régularité de son contrat de chantier en l'état des liens unissant la société employeur et la société cliente, ainsi que

Accord du 20 novembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération

Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération

Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération

Accord du 29 juin 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération

Accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération

Accord relatif à l’arrêt de l’utilisation des contrats de chantiers au sein de l’UES Synchrone