déclaré Guy et Michel X... coupables de faux sur des avenants à des contrats de travail ; "aux motifs que le tribunal a relevé que le contenu des avenants, dont la formulation était identique, avait

Par mail du 18 décembre 2024, la société Social Auto Concept a informé le bailleur de ce que son assureur était en attente de la réalisation de travaux de mise en conformité pour lui adresser le contrat

(pièce 5) ; qu'un contrat de location habitation a été signé, le 20 novembre 2000, entre la société suisse précitée en qualité de bailleur et Carolle X... en qualité de preneur (pièce 5.1) ; que le loyer

(SCI) a entrepris l'édification d'un immeuble sur un terrain qui avait appartenu à la société Catillon location, aux droits de laquelle vient la société GL Mobilier ; que la Société parisienne d'entreprise

09/1/23 Aun contrat Excelius n°908 027472 07/1/23 Aun contrat Excelius n°486 020672 13/1/23 A - auprès de la compagnie [8], un contrat intitulé contrat Lionvie Multicapital n°EA0031929E.

La procédure d'information a permis d'établir qu'il a dépensé une somme totale de 158 639 322 euros, notamment, pour acquérir des biens mobiliers et immobiliers de luxe et payer diverses

, Type RX 20-16, n° de contrat 321917, n° de série 516221V01510, Type RX 20-20, n° de contrat 321917, n° de série 516230V01797, * les a déboutés de toutes leurs demandes, fins et conclusions, * les a

A la suite de ce divorce, et compte tenu du caractère conflictuel des relations entre les ex-époux, Mme [O] [Y] a signé un contrat de travail à LYON (Rhône) et a entrepris de céder son cabinet libéral

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

et qui n'a pas été contesté, rien ne s'opposait plus à ce que la société Fouineteau procède à l'apurement tant des créances Y...

1994 par MOBILIERE VOLNEY qui a ultérieurement cédé sa créance sur EIA à ce titre à la SOCIETE DE REALISATION ET DE DEFAISANCE qui l'a elle-même cédée le 2 février 1999 à la SOCIETE NOUVELLE DE REALISATION

La SCI [Adresse 1] a estimé, au vu de ce qui précède que le congé était valable et a ajouté qu'aucun élément précis n'avait été apporté relativement à l'impossibilité d'un déménagement pour M. [T].

Z... qui, marin pêcheur, pratique la chasse sous marine (sic) a indiqué qu'en 2006 MM.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

La relation entre les parties s'est ensuite rapidement détériorée et la convention n'a jamais été signée.

A... et O...

A l'audience du 3 mars 2026, Mme [Y] [C] a, par l'intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de son acte introductif d'instance et les moyens qui y sont contenus y ajoutant par conclusions

X... qui a admis avoir établi le bilan, avec la conséquence analysée ci-dessus quant à la fausseté des comptes sociaux de 1995 ; que relativement au rejet de responsabilité sur M.