Enfin, bien que le requérant ait reçu des visites courtes et n’a donc pas perdu tout contact avec son épouse, les éventuels contacts physiques pendant ces visites semblent avoir été particulièrement limités

En août 2020, le procureur accorda au requérant le droit de recevoir deux visites sans contact physique par mois de la part de sa femme et de sa fille.

départementale de Paris pour y répondre des crimes ci-dessus visés, alors : « 1°/ que les faits constitutifs d'un délit doivent être renvoyés devant le tribunal correctionnel ; qu'en l'absence de tout contact

s'apprête à monter dans le véhicule et cesse quand elle a achevé d'en descendre ; qu'en considérant, pour débouter Mme X... de ses demandes, que l'obligation de sécurité ne durait que pendant la période de contact

en lien avec l’accident du travail nécessitant un suivi et des traitements et insiste sur le caractère grave de l’agression avec insultes racistes, l’auteur étant porteur d’un couteau avec lequel le contact

pour une nouvelle directrice de crèche d'imposer à une auxiliaire de puériculture, de retour d'un congé d'un an, une période de réincorporation dans l'effectif de trois jours, au cours de laquelle le contact

S..., vu la disparition de l'incrimination retenue par le juge d'instruction, au motif que le prévenu aurait eu des contacts physiques avec les plaignantes ; que ces contacts, de nature sexuelle, leur

. ; qu'elles décrivent toutes les deux la réalité des contacts physiques imposés par M. Y... ; qu'il se fonde encore sur les attestations de M. B... et de M.

L. 224-8 du code pénitentiaire : « Les personnes détenues affectées dans des quartiers de lutte contre la criminalité organisée font l'objet de fouilles intégrales systématiques après avoir été en contact

les détails de son anatomie à la vue de sa belle-fille, voire surprenait l'intimité de la vie de la jeune fille en particulier dans la salle de bain » ; que seul le « jeu de bagarre » caractérise un contact

elle d'aller chercher ou reconduire les enfants au domicile de l'autre parent, ou de les faire chercher ou reconduire par une personne digne de confiance à charge pour. les parents de ne pas entrer en contact

." ; "alors que dans son procès-verbal d'interrogatoire coté D 18, le prévenu reconnaissait seulement s'être livré à des exhibitions, mais déniait formellement avoir eu le moindre contact physique,

Notamment, ils se plaignent de l’impossibilité, pendant dix ans, d’avoir des contacts physiques l’un avec l’autre à cause d’une paroi installée dans les parloirs, de la mise sur écoute du dispositif de

une exacte appréciation de la loi pénale ; qu'il conviendra donc de confirmer la décision entreprise sur la peine ; "1°) alors qu'une atteinte sexuelle suppose un contact physique de nature sexuelle

  1 de la Convention, à raison de la limite imposée au nombre de visites dont il a pu bénéficier à partir du 3 avril 2017 et des modalités desdites visites eu égard, notamment, à l’absence de contact

cependant, toutes deux relatent le même type de comportement insistant et d'invitations renouvelées en dépit des refus opposés, une attitude ironique et pleine de sous-entendus et des tentatives de contact

l'entreprise ou de ses usagers ; que la cour d'appel a relevé que les attestations produites révélaient envers des salariées de l'association "des attitudes insistantes, des gestes déplacés ainsi que des contacts

de dix-huit mois avec sursis, a ordonné l'inscription au FIJAIS et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs propres qu'une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact