CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 863 résultats pour « construction provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2504840_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

qu’il a soustrait la pergola du calcul de l’emprise au sol et ne peut prétendre à une régularisation ; qu’il tente de faire requalifier le garage à outils et l’abri de jardin qui ne sont pas des constructions

Source officielle

Page 2 sur 2394

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

débats, a estimé que l'acte établi le 3 décembre 1980 par lequel celui-ci a énoncé son projet de vendre à Dominique Y... son terrain sis à " ... " BASTIA d'une contenance de 1 500 m ² avec quelques constructions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300686

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

La cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés, que la parcelle de M. et Mme [P] était située en zone non constructible du plan d'occupation des sols, qui interdisait toutes les constructions

Source officielle
CA

3ème chambre

6811aeb081f47e994feb2665

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Contrairement à ce qu'indique l'appelante, le maître d'oeuvre évoque bien les mesures palliatives, notamment la construction provisoire d'un bungalow, et non pas seulement les mesures correctives plus

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ec4ddbdd062d9f810e7c50

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

le cahier des charges du lotissement qu’est interdite l’édification de tout établissement à usage autre que l’habitation susceptible de créer une gêne pour le voisinage ainsi que l’édification de constructions

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108406_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Dans les constructions a` destination d'habitation comportant plus de 2 logements et les constructions a` destination de bureaux il doit e^tre cre´e´ des espaces de´die´s aux ve´los.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101234

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

valablement soutenir qu'ils ignoraient l'état de leur bien au moment de la vente dans la mesure où d'une part, ils en étaient propriétaires depuis de nombreuses années et d'autre part, qu'il s'agit d'une construction

Source officielle
CA

11e Chambre B

603261af3047b496acf2812b

Appel

15 février 2018

15 février 2018

* eu égard au caractère provisoire des constructions tant antérieures que postérieures au bail.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0712JUD002833302

Admin. suprême

12 juillet 2007

12 juillet 2007

    La société requérante forma un recours contre ce jugement, en faisant valoir que la construction en cause avait été bâtie sur la base d'une autorisation de construction provisoire et qu'une

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008004524

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation de deux marchés publics passés par l'Etablissement public d'aménagement de la ville de Marne-la-Vallée (EPAMARNE), et relatifs à la construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111778_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Emile Victor sur l'Ile de la Jatte à Neuilly-sur-Seine (92200) et sur la parcelle cadastrée C n° 0018 sis 11 rue Benjamin Constant sur l'Ile de la Jatte à Neuilly-sur-Seine (92200) et les travaux de construction

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed3c

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

le 6 août 1983, à défaut pour lui d'y avoir donné suite dans le délai de deux ans prescrit par le Code de l'urbanisme ; qu'il est donc établi que Guy A... a, courant 1989, exécuté des travaux de construction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300010

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

coût ne constitue pas un dommage immatériel mais une composante à part entière des travaux de reprise tels que définis par l'expert ; Qu'en statuant ainsi, alors que la construction de bâtiments provisoires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00005

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

, interdisant toute construction même légère ou provisoire non directement liée et nécessaire aux activités agricoles, aquacoles ou extractives de la zone ; qu'il importe peu à cet égard, que le PLU en

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fc5adccdc6046d47e7d276

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de maisons individuelles – achat vente de matérieaux de construction, Monsieur [T] [Y] exploite activité, sous la forme individuelle, dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67af2cdc6046d47626be4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème chambre N° AFFAIRE : 2025J00852 SASU D D O CONSTRUCTIONS N° RG : 2025P00939 Juge commissaire : M.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be72

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

(NCA) où est situé le terrain appartenant au prévenu, interdit l'édification de constructions à caractère provisoire non liées aux activités agricoles ; Attendu, d'une part, que le prévenu n'a pas

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc69

Cassation

29 octobre 1970

29 octobre 1970

DE LA CONSTRUCTION PRIMITIVE AUTORISEE, A ORDONNE SOUS ASTREINTE LA DEMOLITION DES CONSTRUCTIONS LITIGIEUSES ; ALORS QUE, DES LORS QU'ELLE RECONNAISSAIT QUE L'EDIFICATION MEME DES BARAQUEMENTS LITIGIEUX

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9ae0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TMB CONSTRUCTIONS, citée par acte conservé à l’étude de commissaire de justice après vérification de son siège, n’ont pas comparu. MOTIFS DE LA DECISION La S.N.C.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37edbcdc6046d47aea99e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. location et location-bail de machines et équipements pour la construction.

Source officielle