sur ladite plainte ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 20 février 2002 ; Sur le moyen unique

de partie civile ; Vu l article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

tribunal de grande instance de Bastia le 14 mars 1990 mentionnait en particulier que dans le cadre de l'exécution de la commission rogatoire décernée dans l'information ouverte sur plainte avec constitution

connaissait cette inexactitude au moment de sa plainte alors en particulier qu'une expertise déposée en référé en novembre 1995 avait conclu à l'existence de multiples irrégularités dans la gestion du comité

chef de mutilation volontaire et contre Denis Y... du chef de blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de partie civile des chefs de détournement de fonds publics et recel, fraude fiscale, concussion, association de malfaiteurs, faux en écritures publiques ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

dénommée du chef de détournement de correspondance et violation du secret médical, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

1986 qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour blessures involontaires et infraction au Code du travail, a ordonné l'affichage et la publication de la décision, et a reçu Francisco Y... en sa constitution

. ; que le 16 janvier 1997, cette plainte a été classée sans suite par le parquet de Sarreguemines ; que le 22 août 1997, Béatrice X... a déposé plainte avec constitution de partie civile pour les mêmes

dont appel en ce qu'il a rejeté l'exception d'incompétence et s'est déclaré compétent pour connaître de l'affaire ; "et aux motifs adoptés que les infractions reprochées à Raymond X... ont été commises

procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 124-1, L. 124-2-1, L. 125-1, L. 125-2, L.

NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS (ONILAIT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 juin 1991, qui l'a débouté d de sa constitution

violences volontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2-3° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

et de séquestration, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 7 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

, recel et dissimulation d'escroquerie ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 19 mars 2002 : Sur le moyen unique

avaient justement relevé que c'était lui qui avait monté ce système, achetant les appartements, fixant le montant du prix de vente, l'opération d'achat et de vente se faisant le même jour par un acte unique