Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2109ba5988459c55806
24 juillet 1974
24 juillet 1974
DU DANGER COURU; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE LA MANOEUVRE D'X...
Source officielleciv2
61372124cd580146773f152d
14 février 1990
14 février 1990
C... une faute d'une exceptionnelle gravité commise avec la pleine conscience du danger couru, l'arrêt retient qu'alors qu'il disposait à proximité d'une passerelle pour piétons réservée à leur usage,
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7ea
15 décembre 1994
15 décembre 1994
. un manomètre dépourvu de système de sécurité qui présentait des risques d'éclatement de la vitre en cas de surpression, n'avait pas mis la société Delattre-Levivier dans l'impossibilité d'avoir conscience
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d679
8 février 2001
8 février 2001
pour manquement à l'obligation générale de sécurité prévue à l'article L. 233-1 du Code du travail n'implique pas que cette faute fût la cause déterminante de l'accident ni que l'employeur ait eu conscience
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e58
4 mars 1971
4 mars 1971
DE TELLE SORTE QUE LE CONDUCTEUR DE LA MACHINE NE PUISSE ATTEINDRE, MEME VOLONTAIREMENT, LES ORGANES DE TRAVAIL EN MOUVEMENT ; QU'EN L'ESPECE L'EMPLOYEUR OU SES SUBSTITUES QUI AURAIENT DU AVOIR CONSCIENCE
Source officiellesoc
6079b28a9ba5988459c56186
21 décembre 1965
21 décembre 1965
EXIGE POUR SA REALISATION LA REUNION DE TROIS ELEMENTS AU MOINS, LA VITESSE DE 90 KILOMETRES A L'HEURE ; L'USURE DES PNEUMATIQUES ARRIERES ET LES DEFORMATIONS DE LA CHAUSSEE, IL NE POUVAIT AVOIR CONSCIENCE
Source officiellesoc
61372243cd580146773fb87b
19 mai 1994
19 mai 1994
dispositions utiles pour l'entretien et les réparations des véhicules de l'entreprise et que, n'ayant pas été informé de l'utilisation d'un pneu lisse sur le véhicule accidenté, il n'avait pas eu conscience
Source officiellesoc
61372337cd58014677406f51
18 février 1999
18 février 1999
rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c5521d
4 octobre 1972
4 octobre 1972
DU DANGER PRESENTE PAR CE TRAVAIL, ALORS QU'EN L'ESPECE, IL NE POUVAIT EN ETRE AINSI PUISQUE LA VICTIME ELLE-MEME AVAIT RECONNU AU COURS DE L'ENQUETE QUE LA PENTE DU TOIT NE PRESENTAIT AUCUN DANGER DE
Source officiellesoc
61372221cd580146773fa7a5
17 février 1994
17 février 1994
une faute, volontaire bien que non intentionnelle, sans laquelle l'accident ne se fût pas produit, et qui a donc eu un caractère déterminant dans la réalisation du dommage, et qu'il aurait dû avoir conscience
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd31
22 août 2012
22 août 2012
tenue pour responsable d'une faute inexcusable en relevant l'absence d'infraction à la réglementation en vigueur, l'absence de manquement à une prudence élémentaire, enfin l'impossibilité d'avoir eu conscience
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6588
21 mai 1992
21 mai 1992
d'exercer son contrôle de la légalité de la décision au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, alors, en outre que la faute inexcusable de l'employeur suppose chez son auteur la conscience
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6855d449aee47295cf5fae33
7 avril 2025
7 avril 2025
lui est pas applicable compte tenu de l'activité de madame [S] et du fait que le propylène glycol ne fait pas partie des agents chimiques classifiés comme dangereux ; enfin qu'elle ne pouvait avoir conscience
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a5e
5 novembre 1999
5 novembre 1999
X..., salarié de la société Azur montage, a été blessé sur les lieux du travail au cours du démontage d'une grue ; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 18 décembre 1997) a jugé que l'accident était dû
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b4e
22 novembre 1990
22 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellesoc
61372416cd5801467741219c
11 mars 2003
11 mars 2003
la société Elyo Cofreth fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'une faute inexcusable ne peut être retenue à l'encontre de l'employeur s'il n'a pas eu conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210025
6 janvier 2022
6 janvier 2022
ou aurait dû avoir l'employeur qui n'a pas pris les mesures pour l'en préserver ; que l'employeur qui demande au salarié d'utiliser un marteau-piqueur pour des travaux en hauteur a nécessairement conscience
Source officielleciv2
61372491cd580146774168de
15 novembre 2005
15 novembre 2005
du danger auquel était exposé le salarié, il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, la cour d'appel qui constate au cas présent que la société Valéo avait pris des mesures destinées
Source officielleciv2
61372492cd580146774169a8
15 novembre 2005
15 novembre 2005
du danger auquel était exposé le salarié, il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, la cour d'appel qui constate au cas présent que la société Valeo avait pris des mesures destinées
Source officielleciv2
61372494cd58014677416a61
18 octobre 2005
18 octobre 2005
du danger auquel était exposé le salarié, il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, la cour d'appel, qui constate au cas présent que la société Valéo avait pris des mesures destinées
Source officiellePage 2 sur 519