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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723fbcd58014677410bc8
23 janvier 2003
23 janvier 2003
X..., qui n'a pas eu connaissance de la défaillance du système de sécurité présenté par l'appareil à l'origine de l'accident, ne pouvait avoir conscience du danger couru par M.
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6079b1709ba5988459c5220e
13 juillet 1994
13 juillet 1994
soutenant cette voûte ; Attendu que, pour dire que le sinistre n'est pas dû à une faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué énonce, d'une part, qu'il n'est pas établi que celui-ci ait eu conscience
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6079b0e99ba5988459c50bca
21 octobre 1985
21 octobre 1985
CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE RETENIR LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, ALORS, D'UNE PART, QU'UNE TELLE FAUTE PEUT EXISTER EN DEHORS DE LA VIOLATION D'UNE REGLEMENTATION, DE TELLE SORTE QUE LA COUR
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6079b0b79ba5988459c4fb10
17 janvier 1980
17 janvier 1980
VERTEBRALE LUI LAISSERENT, APRES CONSOLIDATION, UNE INCAPACITE DE 50 % ; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE L'ACCIDENT N'ETAIT PAS DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, ALORS QUE LA COUR
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6079b2179ba5988459c55ae1
5 novembre 1975
5 novembre 1975
D'EN IMPOSER LE RESPECT; QUE CEPENDANT AUCUNE MESURE DE PROTECTION N'AVAIT ETE PRISE NI MEME ORDONNEE PAR LUI POUR CE DECOFFRAGE QUI AVAIT LIEU A UNE HAUTEUR DE 8 METRES BIEN QU'IL AIT DU AVOIR CONSCIENCE
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c50276
8 octobre 1981
8 octobre 1981
DE NE PAS AVOIR PRIS L'INITIATIVE D'EN DEMANDER UNE A SES CAMARADES DE TRAVAIL MAIS QUE EU EGARD A L'EXPERIENCE DE L'EMPLOYEUR ET A SES CONNAISSANCES TECHNIQUES CELUI N'AVAIT PU MANQUER D'AVOIR EU CONSCIENCE
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6079a8869ba5988459c4dd19
11 avril 1964
11 avril 1964
(ODETTE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, DU 4 OCTOBRE 1963, QUI L'A CONDAMNEE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR NON-ASSISTANCE A PERSONNE EN PERIL LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ;
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613721fccd580146773f9455
25 novembre 1993
25 novembre 1993
que l'employeur devait ou aurait dû avoir du danger auquel était exposé son salarié, et non pas seulement dans la conscience qu'il pouvait en avoir, la cour d'appel a violé l'article L. 452-5 du Code
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6079b1ff9ba5988459c54e90
4 février 1971
4 février 1971
QUI N'A PAS ETE IMMEDIATEMENT EVIDENT POUR L'EXPERT ET QUI ETAIT DIFFICILEMENT PREVISIBLE ; ATTENDU QU'EN DEDUISANT DE CES CONSTATATIONS QUE L'EMPLOYEUR N'AVAIT PAS EU DE MOTIF SERIEUX D'AVOIR CONSCIENCE
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6137210ecd580146773f09d1
14 juin 1989
14 juin 1989
empêcher le basculement de la nacelle, a commis une faute, mais que celle-ci ne peut être qualifiée d'inexcusable, puisque l'employeur n'avait pas remarqué l'absence de ces boulons et n'avait pu avoir conscience
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6079b1f99ba5988459c54a7c
18 février 1970
18 février 1970
APPAREIL DE LEVAGE ET SANS ASSURER LE GUIDAGE DU CONDUCTEUR D'UNE GRUE DONT LA CHARGE SURPLOMBAIT DES TRAVAILLEURS OCCUPES AU SOL, LE SUBSTITUE A L'EMPLOYEUR QUI AVAIT OU EN TOUT CAS AURAIT DU AVOIR CONSCIENCE
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6079b1fe9ba5988459c54dd6
18 mars 1971
18 mars 1971
DU DANGER QU'IL Y AVAIT A PASSER SA MAIN SOUS LA TONDEUSE DONT LE MOTEUR N'ETAIT PAS ARRETE ET DE TOUTE MANIERE NE POUVAIT LAISSER SANS REPONSE LES CONCLUSIONS D'APPEL DE Y...
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61372170cd580146773f3c5a
28 novembre 1991
28 novembre 1991
par le préposé d'une autre entreprise effectuant des travaux dans le bureau où l'intéressée exerçait ce jour-là son activité professionnelle, que l'employeur de Mme X... devait nécessairement avoir conscience
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6079b1f99ba5988459c54b12
22 avril 1970
22 avril 1970
LA MAIN LA GRUE DU LIEU DE TRAVAIL VERS UN TERRE-PLEIN SITUE A UNE TRENTAINE DE METRES, LE CHEF DE CHANTIER, TOUT COMME D'AILLEURS LES AUTRES OUVRIERS PARTICIPANT A LA MANOEUVRE N'AVAIENT PAS EU CONSCIENCE
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613724edcd5801467741989d
5 mars 1987
5 mars 1987
C. et Mme P. coupables de non assistance à personne en danger ; aux motifs que les prévenus ont eu conscience du danger couru par D.
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6079b0bf9ba5988459c4fe04
14 novembre 1980
14 novembre 1980
ETAIT EN TOUTE HYPOTHESE EXCLUE, PUISQU'EN L'ABSENCE DE TOUT ACCIDENT ANTERIEUR, IL NE POUVAIT Y AVOIR DE LA PART DE L'EMPLOYEUR LUI-MEME, EN PERMANENCE SUR LES LIEUX, NI OMISSION VOLONTAIRE, NI CONSCIENCE
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61372244cd580146773fb929
27 octobre 1994
27 octobre 1994
été à l'origine de l'accident ; qu'il était acquis aux débats que cet assujettissement aurait dû être fait par l'employeur avant le début des essais ; qu'en estimant que l'employeur n'avait pas conscience
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61372243cd580146773fb882
5 mai 1994
5 mai 1994
présence des câbles électriques fixés au plafond et qu'il a, de sa propre initiative, utilisé une échelle métallique dans des conditions imprudentes, de telle sorte que l'employeur ne pouvait avoir conscience
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613721fccd580146773f941f
27 janvier 1994
27 janvier 1994
supports des gondoles en vue de procéder à leur ajustement ; qu'ils ont pu en déduire que cette imprudence a constitué la cause déterminante de l'accident et que l'employeur, qui n'avait pu avoir conscience
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613722b2cd580146774003cb
11 juillet 1996
11 juillet 1996
du danger couru par le salarié du fait de cette infraction ; qu'en déduisant la conscience qu'avait ou devait avoir Mme X..., qui la contestait, du danger auquel elle avait exposé Dominique Z..., son
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