Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1999, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 22 juin 1995, qui, pour rébellion, conduite en état d'ivresse manifeste, dégradation ou détérioration aggravée, dégradation

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre des appels correctionnels, en date du 3 mai 1989, qui, pour rébellion, conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1989 qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique

l'espèce X... a précédemmnet été condamné pour conduite en état d'ivresse manifeste, délit distinct de celui de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; qu'en déclarant cependant que X... était en

avoir relaxé le prévenu "pour la conduite en état d'ivresse manifeste", l'a condamné pour les délits de blessures involontaires et, de refus de se soumettre aux vérifications légales à la peine de 6 mois

en état d'ivresse manifeste, en conséquence, déclare Christian X... coupable du délit de conduite en état d'ivresse manifeste en état de récidive légale, et de refus par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer

Jean-Pierre, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications

pendant deux ans avec exécution provisoire, pour homicide involontaire à l'occasion de la conduite d'un véhicule automobile en état d'ivresse manifeste ; "aux motifs que : "les premiers juges ont fait

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2002, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux épreuves de dépistage

Si le requérant conteste " la conduite en l'état d'ivresse manifeste ", il n'apporte pas au soutien de cette affirmation, d'éléments probants de nature à remettre en cause les mentions des procès-verbaux

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 janvier 2003, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et contravention au Code de la route, l'a

X... coupable de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et en récidive, de refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et de refus de se soumettre aux vérifications

en état d'ivresse manifeste

en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, délit de fuite et blessures involontaires et a prononcé la suspension de son permis de conduire

cour d'appel d'AMIENS en date du 28 juillet 1994 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols et attentats à la pudeur sur mineurs de quinze ans, outrages à agents de la force publique, conduite

mesures faites au moyen de l'appareil homologué mentionné à l'article L. 234-4 ont établi cet état ; / 2° En cas de conduite en état d'ivresse manifeste ou lorsque le conducteur refuse de se soumettre

par la présence d'un taux d'alcool pur de 3,20 grammes" ait été en mesure de se défendre sur la circonstance aggravante de conduite en état d'ivresse manifeste ; qu'en conséquence, la cour d'appel a méconnu