en état d'ivresse manifeste, en ayant fait usage de stupéfiants et malgré suspension de son permis de conduire, à 2 000 euros d'amende, dont 1 200 avec sursis, et quatre mois de suspension du permis de

de conduite en état d'ivresse manifeste ou d'accompagnement, en état d'ivresse manifeste, d'un élève conducteur peut être soumis directement aux vérifications destinées à établir l'état alcoolique » ;

Y... faisait valoir qu'aucun procès-verbal de saisine ne figurait au dossier, que rien n'établissait l'état d'ivresse manifeste, ni les conditions de son interpellation, ni davantage un éventuel état de

Yoann X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 14 novembre 2017, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste en récidive, l'a condamné à 300 euros d'amende et a

déclarer coupable de conduite en état d'ivresse manifeste ; "3°) alors qu'en retenant que M.

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre X... à un mois d'emprisonnement pour conduite en état d'ivresse manifeste ; "aux motifs que "Pierre X... (...) reconnaissait avoir

en état d'ivresse manifeste nonobstant le procès-verbal constatant qu'il présentait tous les signes de l'ivresse, tenait des propos incohérents et avait une haleine sentant fortement l'alcool, l'arrêt

Ben Hamed, contre un arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1987, qui l'a condamné, pour conduite en état d'ivresse manifeste en état de récidive légale, refus

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 13 février 2019, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 500 euros d'amende et a prononcé l'annulation

se borne à faire état d'une présomption de conduite en état d'ivresse manifeste, laquelle doit être corroborée par l'une des vérifications prévues par la loi ; que dès lors la Cour d'appel ne pouvait

en état d'ivresse manifeste et de refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve d'un état alcoolique, et qui l'a condamné à 500 francs d'amende pour défaut de contrôle technique

des motifs exacts fondés sur les pièces du dossier et adoptés en appel, le tribunal a retenu les faits de conduite en état d'ivresse manifeste, en état de récidive malgré suspension, et de violences sur

Jean-Claude- contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1985, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications cliniques

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 septembre 2007, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à six mois de suspension du permis de conduire

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, la cour d'appel ne pouvait le condamner du chef de conduite en état d'ivresse manifeste sans l'avoir préalablement amené à s'expliquer sur l'infraction

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 3 décembre 1987, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, du 3 juillet 1987 qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées

avec exécution provisoire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; qu'il se trouvait en état de récidive légale s'agissant du délit de conduite en état d'ivresse manifeste ; que la mesure de