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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723fecd58014677410d7e
5 février 2003
5 février 2003
X..., embauché le 22 février 1995 par la société Ediprint en qualité de conducteur OFFSET, a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement d'un rappel d'heures
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb1b3
17 mai 1994
17 mai 1994
X..., ouvrier conducteur offset, a été licencié pour motif économique le 30 octobre 1988 par la société Georges Y... ; que contestant le motif réel et sérieux du licenciement, il a saisi la juridiction
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661828384e82250580d21b2f
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 10 octobre 2018, monsieur [N] [R] a été déclaré inapte à son poste de conducteur offset par le médecin du travail, lequel indiquait par ailleurs que " Dans la perspective d'un éventuel aménagement de
Source officiellesoc
613723e6cd5801467740f979
10 juillet 2002
10 juillet 2002
X... est entré le 27 décembre 1988 au service de la société Realgraphic en qualité de conducteur offset ; qu'en novembre 1992 l'employeur a cessé de lui payer le "sursalaire" qu'il percevait antérieurement
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5ab
28 juin 2000
28 juin 2000
X..., qui a été engagé le 6 février 1995, par la société Spec, en qualité de conducteur offset, a été licencié le 3 octobre 1995 pour le motif économique suivant "nécessité d'allégement des charges sociales
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45e42439575e2f53177
10 avril 2024
10 avril 2024
en application de ces textes que ce tribunal a désigné un second CRRMP, lequel a rendu un avis défavorable à l’assuré en ces termes : « Il s’agit d’un homme né en 1964 exerçant la profession de conducteur
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f62d4
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Z..., de Me Ricard, avocat de la société Offset Prime Imprimerie, de Me Guinard, avocat de la société Imprimerie Larade, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f444b
13 février 1991
13 février 1991
Y..., employé depuis le 6 janvier 1969 par la société SAGIM en qualité de conducteur offset, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 1er mars 1986 ; que, le 14 novembre 1986, l'employeur, se
Source officiellesoc
61372208cd580146773f9b05
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Roland X..., "conducteur offset", a créé la société Derylias, avec son père et ses deux frères ; qu'il est devenu gérant de la société en 1984 ; qu'après la mise en redressement judiciaire le 30 juin
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f8402
4 mai 1993
4 mai 1993
de santé de l'intéressé consolidé le 3 juin 1988 et a évalué son incapacité permanente partielle à 47 % ; que, le 14 juin 1988, le médecin du travail ayant déclaré le salarié inapte à son poste de conducteur
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146cb1
19 février 2016
19 février 2016
[I] [C] a été engagé par la société DIAMANT GRAPHIC le 16 octobre 2000 en qualité de conducteur Offset 4 couleurs.
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54c23
22 mai 1970
22 mai 1970
EST ENTRE, AU DEBUT DE FEVRIER 1967, EN QUALITE DE CONDUCTEUR OFFSET, AU SERVICE DE Z..., MAITRE IMPRIMEUR A NOUMEA (NOUVELLE-CALEDONIE) ; QUE LE 23 FEVRIER 1968, IL A ETE CONGEDIE POUR FAUTE LOURDE
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f29
6 février 2002
6 février 2002
SERET COMMUNICATION en qualité de conducteur offset moyennant une rémunération mensuelle nette de 7.000 F.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f2e
6 février 2002
6 février 2002
SERET COMMUNICATION en qualité de conducteur offset moyennant une rémunération mensuelle nette de 7.000 F.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92160
9 mars 2015
9 mars 2015
Franck X..., qui exerçait les fonctions de conducteur offset, a été transféré auprès du nouvel employeur, la SARL ECO PRINT, à compter du 1er septembre 2009. Il a été licencié le 22 janvier 2011.
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a37c
19 avril 2000
19 avril 2000
X..., engagé le 29 juin 1989 comme conducteur "offset" par la société Imprimerie STP Multipress, a été promu, le 1er juin 1990, chef du service de la production, responsable d'atelier ; qu'il a saisi la
Source officiellesoc
61372428cd580146774130b2
26 octobre 2004
26 octobre 2004
X..., conducteur offset à la société Impression Van Meenen, a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et obtenir paiement d'indemnités de rupture et de sommes au titre notamment
Source officiellesoc
61372500cd5801467741a289
4 juillet 2007
4 juillet 2007
X..., engagé le 11 avril 1988 en qualité de conducteur Offset par la société BL impression à laquelle a succédé la société Collin Graphic, a été licencié par celle-ci le 23 avril 2002 pour faute lourde
Source officiellesoc
6137268bcd580146774266c9
2 décembre 2003
2 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'embauché par la société Imprimerie Georges frère le 12 août 1957, en qualité de conducteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00287
18 février 2015
18 février 2015
et annexes », puis de conductrice offset ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de fixation dans la procédure collective
Source officiellePage 2 sur 18