C, retraité, encadrait bénévolement en tant qu'éducateur sportif des séances d'équitation au sein de l'association Société hippique du pôle vendéen (SHPV).

Si la société requérante soutient que ces frais ont été engagés à l’occasion de concours hippiques pour développer les activités de la société, la prise en charge du coût de la fête du cinquantième anniversaire

elle-même, ont été des gardes liées à l'organisation de concours hippiques et que dans ce cas il y a toujours eu, comme c'était le cas pour tous les salariés du centre, récupération sous forme de temps

imposées ;" Considérant que la "société des steeple-chases de France" a pris en charge en 1970, à la demande de son administration de tutelle, la gestion des aides consenties aux organisateurs de concours

d'équitation et co-gérante, avec sa mère, de la SCEA Centre équestre de l'Alliance et, à ce titre, doit préparer et entraîner les équidés domestiques, assurer des cours d'équitation pour les examens et les concours

somme de 70 000 euros à Mme [R] à ce titre, après avoir constaté qu'elle ne possédait plus de licence pour la pratique de l'équitation depuis 1994 et qu'elle n'avait justifié de sa participation à des concours

Il conclut qu'en conséquence Madame [M] doit être déboutée de toutes ses demandes et condamnée à lui verser des dommages et intérêts de 10000 euros pour procédure abusive ainsi que la somme de 1500 euros

avocat plaidant Clôture prononcée le : 13 Mars 2026 Débats tenus à l'audience du : 26 Mars 2026 Jugement mis à disposition au greffe le 22 Mai 2026,  EXPOSE DU LITIGE Le 4 septembre 2019 lors d’un concours

La Caisse a diligenté une enquête à l'issue de laquelle elle a conclu que la qualité de gérant majoritaire non salarié de la SARL La Tournerie exercée par M.

A..., son gérant, participe aux concours de jumping, qu’en échange elle prend en charge les frais afférents à l’entretien des chevaux montés à ces concours, qui lui sont profitables et que l’administration

Le 18 mai 2014, elle a été victime d'un accident du travail puis a connu différents arrêts de travail pour maladie avant de reprendre son travail.

63-05-04 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - ACCIDENTS SUBIS AU COURS DE SEANCES D'ENTRAINEMENT OU DE COMPETITIONS -Concours hippiques - Parcours comportant un obstacle ayant le caractère d'ouvrage public

notamment lors du nécessaire passage des participants et non du public ainsi qu'il est démontré par les photographies et les attestations de Mesdames J..., N... et de Monsieur W... à l'occasion des concours

que l'administration a remis en cause la déductibilité de la TVA grevant les frais de déplacement et de publicité au seul motif que ces frais étaient directement engagés pour la participation à des concours

et 2010 a révélé que la majorité des activités exercées par la société était de nature agricole, cite ces activités (pension de chevaux, négoce de chevaux, élevage de chevaux et participation aux concours

1 525 euros par an, et au fait que les versements n'étaient pas des libéralités mais avaient une contrepartie, à savoir faire connaître la société IPLS - la somme versée étant destinée à doter un concours

l'Orne pour s'occuper de toutes sortes de tâches indispensables à l'activité de son compagnon, notamment'les relations avec la clientèle, la comptabilité de l'entreprise, la gestion administrative des concours

Attendu que les déplacements obligés de la victime sont intervenus entre 2008 et 2010 ; qu'ils sont justifiés par les pièces médicales portant convocations ou rendez-vous ; que le kilométrage allégué dans