Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans des conclusions

-Y... aux torts du mari d'avoir écarté les conclusions additionnelles et les attestations communiquées par celui-ci le 29 mars 1993, alors que, selon le moyen, en rejetant des pièces et conclusions régulièrement

avait pris certains de ces effets à l'escompte, en a réclamé le paiement au tiré ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque Paribas fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses conclusions

la péremption n'a, du reste, été présenté qu'à titre subsidiaire, après celui tiré de la prescription biennale, et qu'en déclarant que les AGF avaient soulevé l'exception de péremption dans des conclusions

juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 janvier 1991) d'avoir rejeté sa demande tendant à voir écarter des débats les conclusions

    *  * * * * Les bailleurs, représentés par leur Conseil, et suivant conclusions additionnelles et récapitulatives signifiées par Commissaire de justice à Monsieur [I], le 12 juin 2025 à sa dernière

X... a, le 16 janvier 1989, déposé des conclusions additionnelles sans s'opposer à cette demande de la banque ; qu'il s'ensuit que le moyen est incompatible avec la position adoptée devant la cour d'appel

10 novembre 1995), que Mme Z..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale du 4 novembre 1992, puis par conclusions

l'âge de 65 ans fixé pour la mise à la retraite a été supprimé de la convention collective des chocolateries et confiseries, alors, selon le premier moyen, en premier lieu, que le salarié dans ses conclusions

Considérant, d'autre part, qu'il ressort également des pièces du dossier soumis à la cour que, par ses " conclusions additionnelles ", M.

EN SES DIVERSES BRANCHES : VU LES ARTICLES 1315 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LES ARTICLES 135, 779 ET 783 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU DERNIER DE CES TEXTES AUCUNE CONCLUSION

APPEL PAR ACTES DES 17 ET 18 MAI 1973 ; QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LE JUGEMENT FRAPPE D'APPEL ENONCAIT, EN SON DISPOSITIF, QUE REJETANT LES CONCLUSIONS

X..., ès qualités de liquidateur de la société Sud Automobile, en réalisation de la vente, puis, par conclusions additionnelles, en résolution de la vente et paiement de dommages-intérêts ; que M.

Le 14 août 1997, la STIB déposa des conclusions additionnelles et l’avocat des requérants en fit de même le 29   septembre 1997.

SE PREVALAIT DEVANT LA COUR D'APPEL, AUX TERMES DE CONCLUSIONS ADDITIONNELLES TANT DE LA FAIBLESSE DE SES RESSOURCES QUE DE L'IMPORTANCE DE SES CHARGES DE FAMILLE, QUI LE METTAIENT HORS D'ETAT D'ASSURER

constitue un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la banque avait fait valoir dans des conclusions additionnelles soulevées en cause d'appel que M.

APPELANTE NE REPONDIT QUE LE 31 DECEMBRE 1971 AUX CONCLUSIONS D'IRRECEVABILITE PAR UN ACTE DIT PAR ELLE < CONCLUSIONS ADDITIONNELLES SOUS FORME DE NOTE A LA COUR > ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A

le moyen, d'une part, sous couvert d'équité, les juges du fond ne peuvent s'affranchir des règles et principes qui gouvernent leur office, spécialement en matière de licenciement ; que, dans ses conclusions