-Le coût des services mentionnés au 3° de l'article L. 443-15-5-5 inclut les dépenses de personnel d'encadrement technique chargé du contrôle direct du gardien, du concierge ou de l'employé d'immeuble ; ces dépenses d'encadrement sont exigibles à concurrence

Article AD 1

—

. ; Des garages ; Eventuellement, des locaux d'habitation limités cependant à l'appartement du directeur, aux logements des gardiens et de l'opérateur et à la loge du concierge.

Article 374

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 42 > 54

Code général des impôts, annexe II

Dans le montant des dépenses de réparation et d'entretien, des frais de gérance et de rémunération des gardes et concierges effectivement supportés par la société ; c.

Article 324 AI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 79

Code général des impôts, annexe III

collectifs placés sous le régime de la copropriété ou appartenant aux sociétés civiles immobilières dont l'objet est visé à l'article 1655 ter du code général des impôts la déclaration particulière à chacun des locaux des services communs-tels que loge de concierge

Article D241-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 64

Code de la sécurité sociale

de travail est fixée par une convention individuelle de forfait annuel en heures, à cinquante-deux douzièmes du rapport entre ce forfait et 45,7 ; 2° Pour les travailleurs à domicile mentionnés à l'article L. 721-1 du code du travail et pour les concierges

Article 1

—

et intendants Concierge et intendant Alpes-Maritimes Nice 1 Bouches-du-Rhône Marseille 1 Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence 1 Moselle Metz 1 Nord Tourcoing 2 Bas-Rhin Strasbourg 1 Savoie

Article 36

—

Toutefois, les cotisations dues pour les gens de maison et les concierges doivent être acquittées du 15 au dernier jour du premier mois de chaque trimestre et les cotisations personnelles des employeurs ainsi que celles des travailleurs indépendants dans

Article Annexe

—

Caisse de crédit municipal : - agent principal ; - commis ; - sténodactylographe ; - agent technique de bureau ; - préposé ; - concierge ou garçon de bureau ; - agent de bureau.

Article 1

—

Paris (75) Paris 1 Electricien Paris (75) Paris 1 Plombier Paris (75) Paris 1 Reprographe Paris (75) Paris 1 Sous-total 10 Etablissement public : Institut national du service public Directeur Bas-Rhin (67) Strasbourg 1 Concierge

Article ANNEXE

—

Indice brut inférieur ou égal à 377 Adjoint technique des services extérieurs Agent technique sanitaire Ouvrier professionnel de Aide de laboratoire Aide de laboratoire Agent de service Agent de service des services extérieurs Concierge

Article 1

—

II Concierge international de grand hôtel. 334p 5 ans Institut de conciergerie internationale. ― Association Ferdinand Gillet.

Article ANNEXE

—

Conciergerie (Ile-de-France). Domaine national du Palais-Royal (Ile-de-France). Domaine national de Saint-Cloud (Ile-de-France). Maison des Jardies (Sèvres, Ile-de-France). Panthéon (Ile-de-France). Sainte-Chapelle (Ile-de-France).

LEGIARTI000042466807

—

PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE 1734 ARTISTES INTERPRETES TELEVISION EMISSIONS 0716 CINEMA DISTRIBUTION EMPLOYES ET OUVRIERS 0892 CINEMA DISTRIBUTION CADRES 1307 CINEMA EXPLOITATION 1922 RADIODIFFUSION 2411 CHAINES THEMATIQUES 15 : Gardiens, concierges

Article 1

—

pédagogique 333p GIP FCIP Aquitaine - CAFOC II Responsable d'exploitation de structures de loisirs ou d'hébergement touristique 334p Groupe Sup de Co (La Rochelle) II Responsable de structure d'accueil touristique 334p INFA II Concierge

Article 1

—

optique 331 5 ans Institut des sciences de la vision (ISV) II Coordinateur-responsable de formation d'établissement privé d'enseignement et de formation professionnels 333 p 3 ans Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) II Concierge

Article Annexe III

—

. - Très bon aspect des lieux, assuré en permanence ; concierge employé à plein temps au service de l'immeuble : 0,20.

Article Règlement général

—

(4) Les concierges et les employés d'immeubles à usage d'habitation relevant des articles L. 7211-1 et L. 7211-2 du code du travail ne sont pas visés par le présent article.

Article IV

—

d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien. 70. 3AA 1, 60 Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeuble) : sans personnel technique ou d'entretien. 70. 3AB 1, 60 Administration d'immeubles. 70. 3CA 1, 30 Concierges

Article 1

—

326r 3 ans CFAS institut III Sophrologue 330t 3 ans Conscientia Sarl - Esophro Formation III Délégué pharmaceutique 331w 5 ans Ecole Medcomm III Assistant(e) services et relations client 334p 3 ans Association Ferdinand Gillet - Institut de conciergerie

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

organisme disposant de l'agrément prévu à l'article L. 365-1 du même code ; e) Les frais de gestion, fixés à 20 € par local, majorés, lorsque ces dépenses sont effectivement supportées par le propriétaire, des frais de rémunération des gardes et concierges

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