Y... fondées sur la concurrence déloyale, l'arrêt retient que si l'article I-d du contrat de garantie d'actif et de passif précise que la concession d'exploitation de la demande PCT consentie par Mme Y

Considérant que, par l'ordonnance attaquée, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a suspendu la procédure engagée par la VILLE DE PARIS pour le renouvellement de la concession

présentée par l'Association Force 5, dont le siège est au Keringar à Plougasnou (29630) ; l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 19 juillet 2011 accordant la concession

suivante : La société Vermillon REP a demandé au tribunal administratif de Pau de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 8 juillet 2016 opposant un refus à sa demande d'octroi de la concession

D... au titre de la concession d’exploitation des marques « ecolonomia » et « quaidesvins », la circonstance qu’une cession de marque et logo n’a pas fait l’objet d’un enregistrement n’a pas pour effet

conseil général de la Sarthe (voir page 3) à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des comptes rendus d'activité concessionnaire (CRAC) remis par ERDF au titre de la concession

X..., désigné comme expert judiciaire dans des litiges opposant deux communes à une partie attributaire de nombreuses concessions d'exploitation de marchés communaux en région parisienne, a accepté, après

N'AVAIT PAS LA QUALITE DE TRAVAILLEUR INDEPENDANT ET N'ETAIT PAS REDEVABLE DES COTISATIONS LITIGIEUSES, LA COUR D'APPEL A ENONCE QUE SI LES CONCESSIONS D'EXPLOITATION DES BREVETS N'ETAIENT PAS FICTIVES

prise de participation dans toutes sociétés et entreprises quelconques, la gestion et la mise en valeur de ses actifs présents ou futurs en tous pays, ainsi que l'acquisition, la prise à bail ou en concession

39-02-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - CONCESSION -Concession d'exploitation de locaux commerciaux - Responsabilité - Préjudice

A... de leurs concessions d'exploitation de la marque TSF pour les départements de la Somme et de l'Oise, mais qu'il lui a régulièrement versé jusqu'en octobre 1990 les commissions dues en application

Y..., les conclusions de M.

des conditions permettant l'exercice des poursuites ; en l'espèce, le procès- verbal d'ouverture des plis contenant les candidatures a été établi le 6 décembre 1995 ; l'attribution des lots de sous-concessions

n° 2309130, enregistré le 29 septembre 2023 et régularisé le 21 novembre 2023 sous l'instance n° 2311053, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler les avenants n° 1 et 2 de la concession

rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société L'Onglerie, les conclusions

des remontées mécaniques, a confié cette exploitation, avec l'accord de la commune, à M.

Attendu, d'abord, que Mme Le X... ne peut invoquer une dénaturation par omission de lettres dont elle ne s'est pas prévalue en appel ; qu'ensuite, la cour d'appel, qui a décidé, à bon droit, que la concession

ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE LA REQUETE DE LA SOCIETE LA TERRA TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA VILLE DE MACON A DES DOMMAGES ET INTERETS A RAISON DE LA MECONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RESULTANT D'UNE CONCESSION