Groupe européen d'assurance, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2015), que la société Marly, qui, en exécution d'un contrat de concession

Le 18 décembre 2008, la société Electricité de France (EDF), substituée à la société Energie électrique de la Haute-Garonne, a obtenu du préfet le renouvellement de la concession d'exploitation. 3.

CONCEDE, CETTE OBLIGATION ETAIT MENTIONNEE DANS LE CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU CASINO SIGNE A LA MEME DATE POUR LA DUREE DE LA CONCESSION ET MODIFIE LE 16 JUILLET 1974 ; QU'EN OUTRE LE CONTRAT

faisabilité industrielle du développement du produit, les parties ont signé, le 1er février 2001 pour la société Insphy, et le 22 février 2001 pour Mme X..., un contrat exclusif de représentation et de concession

Attendu que la SAGRA fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que la convention de concession d'exploitation de la chose d'autrui produit effet dans les relations

La société Electricité de France (EDF), substituée à la société Energie électrique de la Haute-Garonne, a obtenu du préfet le renouvellement de la concession d'exploitation à compter du 1er janvier 2009

Le présent litige est dirigé contre la décision implicite de rejet de la demande d'octroi de la concession d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite concession de Caudos Nord née le 29 mars

de la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) en Polynésie française, a, à l'issue d'une procédure d'appel d'offres pour l'attribution de la sous-concession d'exploitation des boutiques sous

Vincent Y... et Robert X..., la délibération n° 13 de son conseil municipal en date du 29 juin 1992 portant approbation des termes de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'exploitation

d'exploitation forestières supposaient, en vertu d'un décret du 23 août 1994, une confirmation du Président de la République et encore que l'exécution de la concession d'exploitation forestière s'était

administratif de Nice l'annulation de six titres exécutoires en date du 24 novembre 2005 par lesquels la commune de Sainte-Maxime lui a réclamé, sur le fondement de l'article 42 du contrat de sous-concession

ET PRESERVER L'AVENIR, IL NE S'OPPOSAIT PAS A CES PRELEVEMENTS ABUSIFS; "ALORS D'UNE PART QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS PRECISE EN QUOI CONSISTAIT LA CONCESSION D'EXPLOITATION CONSENTIE A Y...

ATTAQUE (DOUAI, 9 JUILLET 1960), D'AVOIR CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES EN CE QU'ELLE REJETAIT L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE TIREE PAR X...DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE FIGURANT AU CONTRAT DE CONCESSION

d'exploitation conclu le 7 mars 2004 entre l'association Enghien Tennis Club et la société JCCD stipule qu'il ne sera perçu aucune indemnité de concession d'exploitation, ni aucun loyer ; qu'elle a également

société, s'il met gravement en péril les intérêts sociaux, justifie la désignation d'un administrateur provisoire ; que la société Forges Thermal avait fait valoir que la décision de résilier la concession

d’exploitation par le Président de l’association, et le contrat de concession d’exploitation signé avec le repreneur à effet du 1er janvier 2023 ; * in limine litis, de déclarer irrecevable et irrégulière

D'EXPERIENCES TECHNIQUES DE BOURGES ; QUE PAR DECISION DU 26 NOVEMBRE 1971 LA CONCESSION A ETE RESILIEE EN TANT QU'ELLE CONCERNAIT LE LOT N 416 AU MOTIF QUE M.

X... a conclu à la fois un contrat de concession d'exploitation d'un matériel auprès de la Société de distribution du matériel (société SDM) pour une durée de trente-six mois, moyennant une certaine redevance