caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorent" ; que l'article 121-2 du code pénal dispose : " Les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat

délibérée une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il

; "aux motifs que ce délit est constitué par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, exposant à un risque de

immédiat de mort ou de blessures auquel il exposait les passagers du véhicule Peugeot (arrêt pages 4 et 5) ; "1/ alors que, d'une part, nul ne peut être condamné sur la foi des seules déclarations

autrui à un risque grave que par expérience il ne pouvait ignorer, ainsi que l'a justement relevé le tribunal en ce qui le concerne" (arrêt attaqué p. 22-23) ; "1 ) alors, d'une part, que la faute

causé à autrui si elle n'a pas pour conséquence l'exposition directe d'autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves ; qu'en l'espèce, le fait d'avoir circulé sur l'autoroute à une vitesse

autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, s'agissant d'un immeuble menaçant ruine situé sur la voie publique et de surcroît accueillant le personnel du magasin du rez-de-chaussée

Z... causerait pour la sécurité des personnes et des biens un risque d'une particulière gravité au sens de l'article 145-2, alinéa 3, précité, au regard des faits mêmes pour lesquels il est mis en examen

dans l'appartement n° 10 et un taux de 10 dans l'appartement n° 3 (norme : 50) ; l'examen médical concluait pour 7 des victimes à une ITT ayant duré entre 1 à 2 jours à 8 jours ; s'agissant des deux autres

de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit en une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer ; que s'agissant des

ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.

est réel, compte tenu du travail de manière individuel des opérateurs ; que l'article 223-1 du code pénal dispose que le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures

autrui à un risque d'une particulière gravité en ne respectant pas les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2001 imposant l'arrêt immédiat des tours aéroréfrigérantes et déclaré la SAS

un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; qu'il indique notamment que le comportement de M.

exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; que, d'une part, il résulte des termes de la prévention que le dommage subi au sein gauche est secondaire au phénomène

de sécurité exposant directement et immédiatement à un risque de mort ou d'infirmité ; qu'en n'expliquant pas en quoi au regard des conditions de fréquentation de l'établissement, la violation des obligations

A... étant en effet né le [...]          , et que les trois autres étaient partis ensemble ; que les investigations ont permis de conforter les déclarations de M.

de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ou commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer ; qu'en l'état de