[R] [Z] sous l'accusation de tentative d'assassinat et M.

B. et leur renvoi devant la cour d’assises spécialement composée, le requérant afin d’y être jugé pour complicité de crimes d’assassinat, de tentatives d’assassinats, de destructions ou dégradations de

Z... n'a pas été légalement constatée, la condamnation prononcée contre Gérard D... du chef de complicité de tentative d'assassinat résultant des questions n° 51 et 52 doit être, par voie de conséquence

En 2001, trois arrêts de la chambre d’instruction avaient prononcé la mise en accusation du requérant et d’autre personnes.

a renvoyés devant la cour d'assises de la Gironde sous l'accusation d'enlèvement et séquestration suivis de mort, vols avec arme et délits connexes, ainsi que, pour le second, sous l'accusation d'assassinat

directe du gouvernement dont le chef était «   soupçonné très ouvertement et très sérieusement d’être l’instigateur de l’assassinat de Bernard Borrel   ». 34.

contre elle des chefs de tentative d'assassinat et de destruction d'un bien par incendie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé sa détention provisoire ; Vu

à l'égard de l'intéressé ; "alors, d'autre part, qu'en statuant ainsi, la chambre de l'instruction, qui peut uniquement se prononcer sur le caractère suffisant, pour justifier une mise en accusation

L'instruction se poursuivit devant le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris.

Eddy Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat en bande organisée

C... avait donc été mis en examen d'abord pour complicité d'assassinat en bande organisée le 18 octobre 2010 et association de malfaiteur en vue de cet assassinat courant 2010 jusqu'au 18 octobre 2010,

    Le 17 octobre 2003, il comparut avec sept autres accusés devant la cour d’assises de Liège afin d’être jugé du chef d’assassinat d’un ministre d’Etat, A.C., et de tentative d’assassinat de

  Après deux tentatives d'évasion infructueuses, le requérant s'évada le 4 juin 1984 du cabinet du juge d'instruction, en sautant par la fenêtre.

Une information a été ouverte le 27 mai 2002 des chefs d'assassinat terroriste, complicité et tentative. 4.

En plus de cette peine, le casier judiciaire du requérant porte mention de neuf condamnations prononcées entre 1969 et 2008, dont quatre sont de nature criminelle.

serait pas soumis à des traitements contraires à l’article 3 de la Convention et aurait droit à un procès équitable. 20.

d'assassinat en "délit", motif pris de l'opinion subjective du complice du crime sur l'état de la victime, la chambre d'accusation a violé les textes visés au moyen ; "2 ) alors qu'en vertu du principe

Mis en examen par le juge d’instruction pour tentative d’assassinat, fabrication ou détention sans autorisation ni motif légitime d’engins meurtriers ou incendiaires agissant par explosion, le requérant

Kévin L...         , mis en accusation des chefs de complicité d'assassinat, complicité de tentatives d'assassinats et association de malfaiteurs, non appelant ; que, sur le fond : que les motifs par lesquels