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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fde

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[S] correspondait au coefficient 140, agent d'exploitation, niveau III, échelon 1 ; condamné la société à verser à M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00271

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

publics ; que, soutenant qu'il aurait dû être engagé au niveau II, position 2, coefficient 140 et être classé, à l'issue d'une période de dix-huit mois, niveau III, position 1, coefficient 150, il a saisi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00674

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

120, pour en déduire qu'elle ne pouvait prétendre au coefficient 140 prévu par la convention collective applicable, à compter du 1er février 2005, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. LE REYNOUc/Isabelle X

6253c8fabd3db21cbdd86df9

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

: coefficient 120, animalier-soigneur confirmé : coefficient 140.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01975

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

, filière incendie ; Attendu que, pour dire que le salarié relevait du coefficient 140 de la classification conventionnelle, l'arrêt retient qu'à supposer même que la qualification d'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00494

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

180, que l'employeur leur avait ultérieurement notifié que leur qualification, leur classement et leur coefficient étaient : "ouvrier professionnel, niveau II, position 2, coefficient 140" et avait maintenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01715

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

applicable au contrat de travail est le coefficient 140 et d'avoir condamné la société Mayday Sécurité à payer à M.

Source officielle
CC

soc

61372428cd58014677413005

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

- Sont également classés à cet échelon, les titulaires du BEPA ou d'un diplôme reconnu équivalent ayant moins d'un an d'expérience." ; Que le coefficient 140 (échelon II) revendiqué correspond selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00419

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

X... relevait du coefficient 140 de la convention collective des personnels de prévention et de sécurité et condamne la société Protection sécurité industrie à verser à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00378

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

de prévention et de sécurité ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le bénéfice de la qualification de convoyeur-conducteur coefficient 140 prévue par l'annexe I de l'Accord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00182

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

du 1er janvier 2005 ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... demande à se voir classé au niveau II position 1 coefficient 140 à compter du mois de juin 1997 et au niveau II position 2 coefficient 155 à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6142de3d260b993160

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

[F] la somme de 1 026,86 € à titre de rappel de salaire, outre les congés payés afférents par référence au coefficient 140.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10d8

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

1985, a, par lettre du 25 janvier 1986, donné sa démission pour le 31 janvier suivant ; qu'aprés son départ elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à se voir reconnaître le coefficient

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415ba6

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Mais sur le premier moyen : Vu l'article 12-2 de la convention collective nationale des travaux publics ; Attendu que pour décider que le salarié devait, à partir de juin 1997, être classé au coefficient

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046528767

—

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT CREATION D'UN COEFFICIENT 140 SCOLAIRE ET SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036ad806ff0a04ead158481

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Le 27 juillet 2010, monsieur [H] a saisi le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY aux fins d'obtenir le bénéfice du coefficient 140, le rappel de salaires correspondant et diverses indemnités.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177d51255e24994fc47d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Soulignant que Mme [O] est passée du coefficient 130 au coefficient 140 le 1er août 2004, elle ajoute que c'est par un raisonnement erroné que la salariée prétend qu'elle aurait dû passer au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01665

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

140 V, il était affecté à d'autres tâches pendant sa mission de C.P.S. au coefficient 137V, monsieur X... revendique le coefficient 140 V ; qu'à défaut toutefois pour ce dernier de justifier de responsabilités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1736a1876057df5d508

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ce n'est qu'à compter du mois de mai 2017 qu'il s'est vu attribuer le coefficient 140 sans aucun avenant alors que ses fonctions étaient les mêmes depuis le début de la relation contractuelle.

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff20f

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

X... le rappel de la somme due représentant la différence entre le coefficient 140 appliqué à tort et le coefficient 170 et dit qu'en cas de difficulté, la cour d'appel serait saisie par la partie la plus

Source officielle