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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c526c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[C] doit être repositionnée en catégorie Cadre ' Position B ' Echelon 2 ' Coefficient 120 l'a condamnée en conséquence à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11284
7 décembre 2017
7 décembre 2017
120 ; qu'aux termes du contrat de travail signé par les parties le 5 mars 2007, la salariée a effectivement été engagée sous la classification E3 coefficient 120 ; que le compte-rendu de l'entretien d'évaluation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01724
23 octobre 2013
23 octobre 2013
qu'il expliquait qu'il avait ensuite obtenu une formation de recyclage ; qu'il estimait qu'il aurait dû bénéficier dès son embauche de la classification 2 coefficient 120, lui donnant droit à un rappel
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54c1e
5 mai 1970
5 mai 1970
PLUS QU'IL N'AURAIT DU " ET QU'IL ETAIT CONSTANT QU'IL AVAIT ETE EMBAUCHE EN QUALITE " D'OUVRIER AGRICOLE TOUTES MAINS CONDUISANT UN TRACTEUR " ET QUE DES LORS SON SALAIRE DEVAIT ETRE CALCULE AU COEFFICIENT
Source officielleKALI
KALITEXT000033625672
19 décembre 2016
19 décembre 2016
Avenant du 26 septembre 2016 relatif au coefficient 120
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7dc2
28 avril 1993
28 avril 1993
en ses deux premières branches, et sur le second moyen réunis : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande en rappel de salaires fondée sur l'application du coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10484
4 mai 2017
4 mai 2017
Cependant son niveau coefficient 120 est conforme, Saïd est un bon analyste expérimenté Saïd affiche une forte ambition et je l'en félicite.
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffb48
28 mars 1996
28 mars 1996
X... sur la base du coefficient 100 et celui auquel il pouvait prétendre au regard du coefficient 120, alors, selon le moyen, que M.
Source officiellesoc
61372371cd58014677409d55
26 janvier 2000
26 janvier 2000
X..., cadre B 1.2, coefficient 100 de la Convention collective nationale du bâtiment à la direction de la division RAM, et M. Z..., cadre B 2.2, coefficient 120, à la direction Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6036944781626136e8442939
29 septembre 2015
29 septembre 2015
[S], sont toujours au coefficient 120 alors que l'un d'eux dispose d'une ancienneté supérieure à celle de M. [S] ; qu'il résulte du même tableau que M.
Source officiellesoc
61372132cd580146773f1c66
9 mai 1990
9 mai 1990
dit "Monet" et affectée au bureau de poste d'Houlgate ; Attendu que pour condamner la direction départementale des postes du Calvados à payer à Mme Y... une somme à titre de rappel de salaire au coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e4
8 avril 2014
8 avril 2014
afférent (145) et non celles de chef de bord, coefficient 120 comme mentionné sur ses bulletins de salaire ; Sans qu'une modification de fonction et des tâches de Madame Corine X... soit intervenue,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913f0
8 avril 2014
8 avril 2014
afférent (145) et non celles de chef de bord, coefficient 120 comme mentionné sur ses bulletins de salaire ; Sans qu'une modification de fonction et des tâches de Madame Nadia X... soit intervenue,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91388
1 avril 2014
1 avril 2014
, né au mois de Septembre 1985, a été engagé le 2 Octobre 2007 en contrat à durée déterminée en remplacement d'une salariée en qualité d'agent de sécurité, catégorie employé, niveau 2, échelon 2, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9459d
29 mars 2019
29 mars 2019
Le 1er janvier 2012, la société OPSIG l'a engagé en tant qu'agent de surveillance coefficient 120 niveau 2, échelon 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00415
31 mars 2021
31 mars 2021
R... né en 67, embauché en 1989 titulaire d'un DUT, analyste coefficient 120 bénéficiant d'un salaire mensuel de 2 758 euros brut, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c8
11 décembre 2013
11 décembre 2013
¿ par jour de retard; - de dire et juger qu'il aurait dû bénéficier de la position II coefficient 120 à compter du 16 décembre 2009 ; - de dire et juger qu'il sera classé en position II coefficient
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37db
30 janvier 1991
30 janvier 1991
A... a été embauché par la société Laboratoire Cretin le 1er octobre 1984 comme prothésiste dentaire stagiaire, niveau I, au coefficient 120 ; qu'il a été licencié par lettre du 10 janvier 1986 ; Attendu
Source officielle7ème Ch Prud'homale
671b35aa2edfb0b58c05f002
24 octobre 2024
24 octobre 2024
- les contrats mentionnent de manière similaire des fonctions de secrétaire, statut employé, niveau E3, coefficient 120.
Source officiellesoc
613720dacd580146773eef0a
16 mars 1989
16 mars 1989
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Narbonne, 16 mars 1987), que Mme Y... a été employée par la société Erve en qualité de coiffeuse débutante au coefficient
Source officiellePage 2 sur 479