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35 428 résultats pour « coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372239cd580146773fb3ed

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

l'employeur à un emploi normalement rémunéré, à un coefficient inférieur à celui correspondant à l'emploi précédemment occupé, le cadre conserve, sauf en cas de faute grave, le coefficient hierarchique

Source officielle

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Annonces BODACC84 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

COEFFICIENT

SIREN 320596018Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COEFFICIENT

SIREN 320596018Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COEFFICIENT 119

SIREN 910645225Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

21/10/2025

Voir →

Modifications diverses

COEFFICIENT

SIREN 320596018Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

03/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COEFFICIENT

SIREN 982775959Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

21/08/2025

Voir →

CC

soc

6137247bcd58014677415dd4

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

X... une somme à titre de rappel de salaire selon la convention BTP au coefficient 112 OP2 alors, selon le moyen, que : 1 / le conseil de prud'hommes ne pouvait retenir que M.

Source officielle
CC

soc

613724decd580146774190e1

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X... a été engagé le 2 mai 1995 en qualité de charcutier, coefficient 185, par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00975

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Les parties conviennent : - que le coefficient 110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; - que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL. » L'accord d'entreprise conclu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00976

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Les parties conviennent : - que le coefficient 110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; - que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL.»

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01216

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

donnés et toujours présents au 31 décembre 2021 au sein de l'établissement de la société situé à [Localité 8] avec mention de leur sexe, de leur date de naissance, des dates de passage de coefficients

Source officielle
CC

soc

613724eacd580146774196e4

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 22 mai 2006), que Mme X... et deux autres salariées de l'Atiam, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir leur classement au coefficient

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d4d

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

400 pendant la période d'essai puis, à compter du 9 septembre 1992, en qualité de sous-directeur, poste 424, coefficient 450 (lettres d'embauche des 13 février et 9 septembre 1992); qu'il en résultait

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb48

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

X... sur la base du coefficient 100 et celui auquel il pouvait prétendre au regard du coefficient 120, alors, selon le moyen, que M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75ab

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, étendue par arrêté du 15 janvier 1982 ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir reconnu à la salariée le droit au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00537

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

des coefficients lui permettant de bénéficier du statut de cadre ; qu'en retenant que les premiers juges avaient accordé à la salariée une classification à un coefficient qu'elle ne revendiquait pas -

Source officielle
CC

soc

613724eacd580146774196e5

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 22 mai 2006), que Mme X... et deux autres salariées de l'Atiam, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir leur classement au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01351

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Au delà des coefficients plafond conventionnels sont instaures trois paliers : 1, 2 et 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200139

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

au coefficient de majoration. 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00461

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Contestant ce coefficient, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour demander l'application du coefficient 270. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e673

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

de la convention collective correspondant aux fonctions qu'il exerce réellement ; que la cour d'appel, après avoir énoncé les fonctions auxquelles correspondait le coefficient revendiqué par M.

Source officielle
CC

soc

613722d7cd580146774022ca

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

X... ne pouvait revendiquer le bénéfice du coefficient 380 et qui confirme le jugement qui avait condamné l'employeur au versement des indemnités et dommages-intérêts fixés en fonction de ce même coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00852

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[R] avait bénéficié d'une augmentation de coefficient en juillet 2017, serait-ce par l'attribution de 109 points d'évolution salariale, lui permettant d'atteindre le coefficient 808 ; qu'en retenant à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01037

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

exclu que le salarié puisse bénéficier du coefficient 809 aux motifs qu'il ne justifiait pas de l'autonomie dans l'exercice de ses fonctions exigée pour pouvoir revendiquer l'application de ce coefficient

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bb9

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

157 à compter du 1er juillet 1992 puis reclassé au coefficient 185 à compter du 1er janvier 1993, alors, selon le moyen, que la convention collective des personnels de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle