somme de 9 545 017,21 francs ; Sur le premier moyen : Attendu que la Banque Rivaud fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que la solidarité entre codébiteurs

condamnés devra s'effectuer ; qu'une telle contribution doit être déterminée par le juge saisi d'un recours en paiement par l'un des codébiteurs solidaires ; qu'en déduisant du caractère solidaire des

du fond procède entre les divers responsables, lequel n'affecte que les rapports réciproques de ces derniers, et non l'étendue de leurs obligations envers la partie lésée; qu'il s'ensuit que le codébiteur

pour le prêteur de s'en prévaloir par simple courrier adressé à l'emprunteur, en cas de liquidation judiciaire de l'emprunteur ne s'appliquent pas à Mme [K]", quand le principe d'inopposabilité à un codébiteur

Y... d'une éventuelle action récursoire qu'intenterait un codébiteur à la suite des poursuites de l'une des banques signataires du protocole général conclu distinctement avec les autres banques et auquel

à l'arrêt de l'avoir dit irrecevable en son appel en cause de la société Picon Robinetterie industrielle, alors, selon le pourvoi, que l'intervention forcée en cause d'appel d'une partie par son codébiteur

de l'article 53, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985, de la créance à l'égard du débiteur faisant l'objet d'une procédure collective, laisse subsister l'obligation distincte contractée par son codébiteur

fois le montant d'une créance désormais éteinte, a assigné celle-ci, le 9 février 2006, en restitution de la somme de 317 662,79 euros ; que la Caisse ayant alors assigné, le 4 avril 2007, Mme Z..., codébiteur

815,55 euros à compter du 17 juin 2009, alors « que le créancier qui a déclaré sa créance au passif de la procédure collective de son débiteur, et qui n'est pas dans l'impossibilité d'agir contre un codébiteur

d'une part, que la solidarité ne se présume point ; qu'il faut qu'elle soit expressément stipulée ouapparaisse clairement dans le titre ; qu'en déclarant que la société X... et lui-même étaient codébiteurs

sursis et d'amende, leur a interdit d'exercer la profession de débitant de boissons pendant des durées déterminées, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

dette commune (la société Jacobs France et son assureur) disposait d'un titre au sens de l'article L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution pour exercer une voie d'exécution contre son codébiteur

solidaires, celui-ci détient une dette personnelle, pour le tout, nonobstant son recours contre les autres codébiteurs ; qu'en l'espèce, par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 mars 2005 devenu

articles 1319,1341 et 1356 du code civil en considérant que, selon l'acte authentique, le montant du prêt était de 3 000 000 de francs, alors, d'autre part, que les règles de la solidarité entre codébiteurs

répartition de responsabilité s'agissant de leur condamnation in solidum à garantir la société Axa France IARD, en qualité d'assureur dommages-ouvrage, du paiement d'une certaine somme, alors « que le codébiteur

solidaire ; que pour dénier la qualité de codébiteur solidaire à la société BAII, la cour d'appel a retenu que l'indication selon laquelle ladite société agissait conjointement et solidairement en qualité

X..., en sa qualité de codébiteur solidaire du prêt immobilier consenti par la banque, de sorte que l'action de celle-ci n'était pas prescrite, tout en constatant que, faute d'avoir été prorogé dans le

pourvoi, que l'extinction de la créance résultant du défaut de production du créancier à la liquidation judiciaire du locataire-gérant est une exception inhérente à la dette que le loueur du fonds, codébiteur