ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mat industrie est propriétaire d'un bâtiment à usage commercial et industriel qu'elle a donné à bail à la société Cirus-Satellite

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1991), que, propriétaire d'un lot comprenant un appartement en duplex aux cinquième et sixième étages d'un immeuble en copropriété

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2016), qu'à la suite de l'effondrement du plancher haut d'un appartement situé au cinquième

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 3 décembre 2014), que, par jugement du 5 mai 2006, la cinquième

enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des conventions signées entre la mairie et les cirques

trente-neuf heures l'horaire collectif de travail à compter de la réduction de la durée légale de travail à trente-cinq heures ; que, pour l'année 2000, les heures travaillées au-delà de la trente-cinquième

moyens, pris en ses deuxième à cinquième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Cyril Y... au motif qu'il figure pour la cinquième fois sans interruption au rôle des contributions directes communales ; Attendu que M.

Emmanuel Y... au motif qu'il figure pour la cinquième fois sans interruption au rôle des contributions directes communales ; Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 juin 2019), la société Bleses production, chargée d'organiser à Bastia, du 6 au 8 novembre 2009, les représentations du Cirque de Moscou sur glace, a conclu un contrat

1992), que, par acte notarié du 3 août 1961, Mlle X... a vendu à Mlle Y... une maison avec réserve d'usufruit sur un appartement, l'acte stipulant qu'elle paierait forfaitairement pour sa part un cinquième

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fabrique de meubles de Coulombs (la société) a assigné M. et Mme X... en paiement d'une facture de travaux ; Sur les premier à quatrième moyens, et le cinquième

il avait connaissance, l'employeur n'avait pas épuisé son pouvoir disciplinaire à l'occasion de cet avertissement postérieur au 9 février 2010, n'a pas donné de base légale à sa décision ; Sur le cinquième

Y... concédait dans ses conclusions avoir donné cet immeuble en location saisonnière de 2014 à 2016, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige, a violé le texte susvisé ; Sur le cinquième moyen

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de communication des documents que le cirque

semaine ; que, de plus, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui accorde au salarié une indemnité compensatrice de congés payés au titre de la cinquième semaine sur la simple

en copropriété comportant plusieurs bâtiments, ont assigné le syndicat des copropriétaires et M. et Mme Y..., autres copropriétaires, en annulation de l'assemblée générale du 19 mars 1997 et de la cinquième

documents DH-DD(2025)24 et DH-DD(2025)1193 ) ;   Considérant que la question des mesures individuelles a été réglée, étant donné que quatre des requérants ne se trouvent plus en détention et le cinquième