Antonio B... survenu le vendredi 7 juillet 1989, apparaît consécutif à la chute de la victime d'un échafaudage tubulaire mobile, utilisé pour plâtrer une saignée dans un mur mesurant en sa partie extrême

X..., salarié de la société Cevenole montage industriel (CMI), a été victime d'un accident mortel du travail ; qu'il a chuté d'une échelle sur laquelle il était juché afin de déposer une rallonge de câble

Charrie, salarié de la Compagnie française des forges et fonderies (CFFF) a été mortellement blessé par la chutte d'un plateau de presse ; Attendu que la CFFF fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17

a provoqué la mort d'Ahmed Z... et qu'elle avait stocké cet élément pesant trois tonnes la veille de l'accident, sur le chantier, d'après les directives précises de M.

effet, L... était un pilote de chute expérimenté » ; que M.

65-48 du 8 janvier 1965 pris en application de l'article L. 231-2-2 du Code du travail, lorsque du personnel travaille ou circule à une hauteur de plus de 3 mètres ou se trouve exposé à un risque de chute

des suites d’une chute brutale sur un angle de la banquette se trouvant dans la cellule de dégrisement.

pas répondu précisément à ce chef péremptoire de défense, n'a pas légalement motivé sa décision" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que le jeune Pierre X... qui jouait autour du monument aux morts

dont a été victime [D] [F] ; que I'accident mortel est cependant bien en rapport avec les fonctions de cariste exercées par [D] [F] qui est monté sur les piles de tuyaux, ayant rencontré précédemment

[Z] a reconnu avoir frappé la victime à coups de poing et également à coups de pied après l'avoir fait chuter au sol avec une balayette, alors que dans le même temps [T] [W] frappait le jeune homme

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 novembre 2019), le 13 juillet 2009, [S] [Z] a été victime d'une chute en VTT sur un itinéraire de descente du domaine de la station des [Localité 8].

Pour tirer le coup de feu qui blessa la victime à la tempe, un policier aurait dû se trouver, après la chute de Grams, tout près de celui-ci, à sa gauche.

, du Code pénal et 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Herbert A... coupable d'avoir involontairement causé la mort

[G] a été retrouvé mort par les services de gendarmerie, face contre terre, le haut du crâne coincé par une roue du tracto-pelle, une racine appuyant sur son dos ; qu'il n'y a eu aucun témoin

[M], employé de la société Vecchietti, a été mortellement blessé sur le chantier, à la suite d'une chute d'une traverse en béton insuffisamment serrée par la pince de la pelle.

Par courrier du 18 décembre 2020, la caisse primaire a pris en charge l'accident mortel du travail.

[G] avait été victime d'un accident mortel, renvoyant pour les circonstances de cet accident à la déclaration préalable de l'entreprise utilisatrice qui indique: 'Supposition : En vérifiant les coupes

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.