Y... a chuté perpendiculairement et "sans projection" ; "que les prévenus ont tous constaté qu'après la chute de la victime la lisse pendait, simplement retenue par le fil de fer de fixation à la lisse

, Sadoun Y..., a commis une faute en s'appuyant sur le cumulus ou en déplaçant la console posée, de nature à entraîner un partage de responsabilité entre le demandeur et la victime ; qu'en déclarant

B..., occupé à élaguer, à l'aide de sa tronçonneuse, à une hauteur de huit mètres et sans aucune protection, les branches d'un peuplier dans l'enceinte de l'hôtel exploité par Jean C..., a fait une chute

de la pièce métallique et le décès de la victime" (cf. arrêt attaqué, p; 5, 4e alinéa); "alors que Daniel X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que son employeur, la société Thélu, avait

site de la cokerie de Carling ; que la victime, [G] [B], né le [Date naissance 1] 1962, chef d'équipe de la société GTIA (Groupement des travaux industriels et artisanaux) avait fait une chute d'une vingtaine

Alain Y... d'avoir exercé le 15 août 2012 des violences volontaires sur la personne de Candice B... ayant entraîné la mort de la victime sans intention de la donner ni commis sur la personne de celle-ci

mortelle de la victime, sa qualité d'ouvrier qualifié dans ce type d'intervention n'étant pas contestée ; qu'il importe peu, dès lors, que la pose de caillebotis ait été ou non un élément de sécurité

512, 513, 485, 591, 592, 593, 802 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il n'apparaît

B..., victime directe de l'accident du travail et par son épouse, victime par ricochet, échappe à la compétence de la juridiction pénale ; que Mme B... est néanmoins recevable à exercer l'action civile

; que, cependant, sa thèse selon laquelle la victime se serait "empalée" sur cette arme n'apparaissait pas viciée ; que les déclarations des témoins concordent sur le fait qu'après la chute au sol de

blessé par la chute d'un bloc de rocher ; que l'enquête a révélé que, durant la phase de creusement, il avait fallu briser un bloc de roche et que les travaux avaient été poursuivis sans qu'aucune

de l'agression commise dans la pharmacie X..., ainsi qu'il sera vérifié ci-après, l'analyse de cet élément est un préalable utile à l'examen de l'imputabilité éventuelle à Marc X... du coup de feu mortel

une faute ouvrant droit pour elles à réparation et l'a condamné à leur verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est établi par la procédure que Dominique Y... a été victime

de hauteur, involontairement causé la mort de M.

Michel C... et a débouté Mme veuve C... de son action civile ; " aux motifs que la société B... possède un chai qui comprend des cuves ; que Michel C... a fait une chute mortelle dans une de ces cuves,

une chute mortelle dans les locaux désaffectés d' une ancienne usine de parfums, propriété de la S.

articles R. 237-1 et suivants du Code du travail; qu'au cours des travaux de nettoyage effectués dans les combles de l'atelier de production, un ouvrier-nettoyeur de la société GSF Atlantis a fait une chute

La mention «   Rien à signaler   » apparaît à côté des heures de contrôle. Une enquête sur les causes de la mort fut ouverte.