X... a été engagé par les Etablissements Morin, aux droits desquels se trouve la société Les Héritiers Abel Morin, en 1959, en qualité d'apprenti ; qu'il est devenu chef d'exploitation en 1986 ; qu'alléguant

X... ayant été inscrit auprès de la MSA à compter du 14 février 2007 en qualité de chef d'exploitation agricole ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel formé par M.

Bruno, en qualité de chef d'exploitation, soutient être adhérent de la Caisse de Mutualité Agricole Midi-Pyrénées depuis 1980.

Reinier en qualité d'employée administrative et promue chef d'exploitation en 1996, a été rétrogradée au poste d'employée administrative suivant avenant du 12 octobre 1998 ; qu'elle a été informée le 7

Daniel X... est affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA) en qualité de chef d'exploitation à titre secondaire depuis le 1er janvier 2012.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1992) que Mme X... qui en dernier lieu occupait à temps plein les fonctions de chef

Y... qui travaillait à l'agence de Soulac de la compagnie, en qualité de chef d'exploitation, s'est prévalu des dispositions de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail pour demander à la commune

[P], ainsi que les sociétés [3] et [2], ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs d'exploitation d'une ICPE sans autorisation, non enregistrée et non conforme à une mise en demeure.

recours contre la décision de la commission de recours amiable de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) ayant rejeté sa demande de proratisation des cotisations sociales dues par celui-ci, chef

Kerlaz, Finistère, a cessé son activité le 28 février 2002 ; que la mutualité sociale agricole du Finistère (la MSA) lui a réclamé le paiement des cotisations sociales dues au titre de son statut de chef

Il résulte des articles D. 731-17 et D. 731-20 du Code rural et de la pêche maritime que les chefs d'exploitation sont tenus de déclarer annuellement leurs revenus professionnels.

CETAT03-02-05-01 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - INDEMNITE VIAGERE DE DEPART - CONDITIONS D'ATTRIBUTION - Conditions à remplir par l'agriculteur cédant - Notion de chef d'exploitation

et de la politique sociale agricole d'une mission d'enquête sur son activité, le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné à la caisse de procéder à l'inscription de Mme X... en qualité de chef

" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 5 "EST CONSIDERE COMME REMPLISSANT LES CONDITIONS D'AGE... 2 LE CHEF D'EXPLOITATION AGRICOLE, TITULAIRE D'UN AVANTAGE DE VIEILLESSE AGRICOLE AU TITRE D'UN REGIME DE COORDINATION

[C] [K] des chefs d'infractions à la réglementation des transports maritimes. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

X... a exercé, à compter du 1er octobre 1966, une activité de chef d'exploitation agricole au titre de laquelle il a cotisé au régime de retraite de la mutualité sociale agricole puis, à partir de 1971

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 septembre 2021), [J] [W] (l'assurée) a travaillé en qualité de conjointe d'exploitant agricole de 1966 à 1996, puis en qualité de chef d'exploitation agricole jusqu'au

X... ancien propriétaire d'un domaine agricole, affilié à ce titre en qualité de chef d'exploitation à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) ; qu'à la suite d'un contrôle concernant la période