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67 564 résultats pour « chef comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372657cd58014677424ce4

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

X..., engagé le 1er octobre 1975 en qualité de chef comptable par la SARL Crobeddu, a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire et a été licencié par lettre du 30 septembre 1986 pour fautes lourdes,

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SIREN 812774057GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

14/06/2016

Voir →

CC

soc

6137228fcd580146773fe7c3

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Frères en qualité de chef comptable, puis promu directeur-financier en 1990 ; qu'à la suite de sa mise en redressement judiciaire, la société X... a été reprise le 15 juillet 1991 par la société Vitréenne

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CC

soc

61372298cd580146773fee9d

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

X... a été engagé le 1er octobre 1975 par la société Compugraphic en qualité de chef-comptable ; qu'à la fin de l'année 1988, la société ayant fusionné avec la société Agfa France et étant devenue la

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CC

soc

61372493cd58014677416a1a

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

X... a été engagé le 15 novembre 1989, en qualité de chef comptable, par la société Somimar, pour occuper en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint, administratif et financier ; que convoqué à

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soc

6137265bcd58014677424f19

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 1989) que Mme X... engagée le 3 juin 1985 par la société Pharma Plast France en qualité de chef comptable a été licenciée, après entretien préalable, le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00017

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

I..., suite au licenciement de l'intéressée, ne démontre pas une suppression effective du poste de chef comptable occupé par celle-ci, qu'il en résulte qu'en l'absence de suppression effective du poste

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soc

61372481cd580146774160c9

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1356 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 19 avril 1982 en qualité de chef

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civ1

61372204cd580146773f988e

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Z... en qualité de chef-comptable, a vendu aux époux Z... le pavillon dont ils étaient locataires ; que, le même jour, M. Z... a signé au bénéfice de M.

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comm

61372451cd58014677414810

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

novembre 2000), que la société Outillage RC (la société ORC), aux droits de laquelle se trouve la société Albert Denis, a été victime, de 1991 à 1993, de détournements de fonds commis par Mme X..., chef-comptable

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civ2

61372152cd580146773f2cc5

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

(la SCD) a assigné devant un tribunal de grande instance la veuve d'André Z..., son ancien chef comptable, Alain Z..., M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01260

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

après cassation (Soc., 2 juillet 2014, pourvoi n° 13-19.990), que Mme I..., a été engagée par la société Neubauer distributeur Chambourcy, concessionnaire automobile, le 1er janvier 2000 en qualité de chef

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soc

613722c9cd5801467740175c

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Dos Z... qui occupait le poste de chef comptable au sein de la SNC Hippo Gestion s'est vu notifier une mesure de licenciement pour motif économique; qu'il a fait l'objet d'une mesure de mise à pied conservatoire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00704

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[W], engagé le 27 septembre 1994, en qualité de collaborateur comptable et financier, par la société Privilège occupait en dernier lieu les fonctions de chef comptable ; qu'il s'est trouvé en arrêt de

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soc

613724decd580146774190e2

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X..., chef comptable à la société Euronetec France devenue société Connecting Bag services (CBS), a été licencié le 28 mai 1999 pour, selon la lettre de licenciement, s'être trouvé malgré des mises en

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civ2

60794d529ba5988459c4879f

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

ayant causé des traumatismes psychologiques, et a produit un certificat médical lui prescrivant un arrêt de travail à compter du 22 mars 2000 ; qu'ayant été reconnu définitivement inapte à son emploi de chef

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soc

613720e6cd580146773ef52a

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

X..., chef comptable au service de la Société Alrovet a refusé de transférer son lieu de résidence à Carqueiranne où la société avait transféré ses services administratifs et invoquant une modification

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soc

613722c9cd5801467740175f

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

a mis en place, en 1987, un accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion; qu'un jugement rendu le 1er décembre 1991 par le tribunal de grande instance de Paris, saisi par un ancien chef

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soc

613722f9cd58014677403e69

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

X... a été engagé le 1er février 1990 par l'Association Formation et Développement (l'Association) en qualité de chef comptable; que, par lettre du 26 août 1992, faisant suite à une précédente lettre du

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soc

613721b2cd580146773f638c

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

X... a été engagé par la société Clip Service à compter du 20 mars 1990 en qualité de comptable avec une période d'essai de trois mois à laquelle il a été mis fin le 15 juin ; Attendu que la société

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soc

61372246cd580146773fb9e0

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

X... a été engagé à compter du 1er octobre 1977 en qualité de chef-comptable par la société "Renault-Centrafrique" ; que le 20 décembre 1985, il a pris sa retraite ; qu'ultérieurement, il lui a été demandé

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