- Le grief de vol d'un classeur de la société est établi et ne peut être justifié par le fait que Mme [U] avait établi certains documents rangés dans le classeur.

L'ordonnance est confirmée en ce qu'elle a rejeté la demande de communication du classeur « OBC, SCI [17] ».

Il apparaît en effet que vous enleviez certains chèques, pourtant enregistrés, du classeur des chèques en portefeuille, tenu par le chef comptable, ce qui mettait votre manoeuvre à l'abri de toute découverte

La direction a constaté la réapparition du classeur dès le lundi suivant le signalement de la disparition intervenu le vendredi 17 janvier 2020.

[E] était hébergé chez les appelants ne peut suffire à établir qu'il leur aurait remis en dépôt tout ce que son épouse lui avait elle-même remis.

Contestant son licenciement, Monsieur [H] [G] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris le 9 décembre 2010 des chefs de demandes de suivants: - Indemnité compensatrice de préavis - 3 mois 8 591,06 €;

[A] une boîte d'archives des rendez-vous de l'année 2005, et avoir constaté la disparition d'un classeur fiches prospection, d'un classeur fiches de fédération de chasse, d'un classeur commande 2005, de

ces classeurs 'les négatifs et plaques déclarés par elle issus du Studio [L]', ce, par référence à une page précédente (qui peut être la page troisième).

D'autre part, la présence du classeur de consignes sur site ne prenait pas en compte l'activité du site sur les missions demandées par notre client Par ailleurs, nous avons constaté que ni les classeurs

Etablissements Joseph GAZAN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Henri Y... et François Y... des chefs

Jean-Claude et Patrick Y... soient condamnés à lui restituer les classeurs contenant les éléments bancaires de ses parents, AUX MOTIFS QUE si les photographies prises par l'huissier requis par Mme Z..

J'ai également dû m'occuper de la préparation du classeur pour la comptable, classeur qui m'a été déposé par vous-même, M. [X], à mon domicile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de communication des classeurs Considérant que si les photographies prises par l'huissier requis par Madame [M] le 9 octobre 2004 montrent que des classeurs

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le directeur général des finances publiques, représenté par le chef

Selon contrat à durée indéterminée le 1er août 2001, il a été à nouveau embauché par JLP en qualité de chef d'équipe et a été promu chef de chantier le 1er février 2013.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Jean-Marie X... à une peine d'emprisonnement de huit mois ferme, du chef

ayant nécessairement rencontré plus de difficultés pour se placer sur le marché en raison de la publicité incriminée, si bien que la Cour dispose des éléments nécessaires et suffisants pour réparer ce chef

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ENCORE APPLICABLE A L'ESPECE ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LES VEHICULES AUTOMOBILES DE CLAREC