Il est venu presque aux têtes à tête avec le conducteur devant le bus 393. Le conducteur est en RTT ce jour et nous donnera plus d'informations demain, mais ce week-end il souhaitait porter plainte.

La société AL TRANS et la société KIALA ont demandé au Tribunal de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir sur l'action publique sur l'information poursuivie contre le chauffeur de

voyageurs par autocars, sur des lignes et selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier », mais également aux « autres transports routiers de voyageurs », notamment la location d'autocar avec chauffeur

Versant au débat judiciaire les contrats de travail des différents salariés y exerçant la qualité de chauffeur livreur, l'employeur demande à la cour de constater que la SAS [1] compose au sein de son

B A faisait état dans sa demande d'un certain nombre d'éléments relatifs aux conditions de travail des chauffeurs et au contexte dans lequel intervenait cette demande à la suite de la décision de la Cour

ou Madame [J] pourront servir de chauffeur à la demande de Mr ou Mme [C] pour effectuer des courses et achats de toutes sortes (avec la Voiture de service). 4 - En contrepartie, ils seront logés gratuitement

la réalisation de cette dernière par un autre chauffeur ; qu'à cette demande, le supérieur de M.

Il a été embauché en CDI en qualité d'employé laverie à partir du 23 octobre 1992, puis à partir du 16 août 1997, il a occupé un poste d'aide-chauffeur. M.

DEBOUTER la Société SUEZ RV OUEST de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

de la société relatives au redressement notifié dans la lettre d'observations du 29 septembre 2014 portant sur les indemnités de déplacement versées aux chauffeurs routiers ; (redite puisqu'elle demande

formuler des observations dans le cadre du contrôle en adressant sa lettre en date du 29 octobre 2014, - l'URSSAF a répondu sur le chef du redressement lié aux frais professionnels exposés par les chauffeurs

A titre subsidiaire, elle demande qu'il soit fait application du barème BCRIV 2018.

[H] de ce chef de demande.

Pierre-Yves O..., chauffeurs, lesquels indiquent de façon laconique et non circonstanciée que, lorsque les chauffeurs remettaient leur caisse, M.

En conséquence, Mme X... sera déboutée de sa demande.

X..., un de ces chauffeurs, a demandé le paiement d'un rappel de salaires et d'une prime d'ancienneté en se fondant sur l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que, pour faire droit

avec chauffeur (VTC) a succédé à celles de voitures de tourisme avec chauffeur.

[O] de ce chef de demande.