de la décision implicite d’opposition à sa déclaration préalable de travaux concernant le changement de destination d’un local en vue de l’aménagement d’un lieu de culte déposée le 8 octobre 2025.

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° PC 34095 19 M0023 du 17 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Fabrègues a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un changement

tacite du 13 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Nice n'a pas, au nom de l'Etat, fait opposition à la déclaration préalable n° DP 006 088 21 S0426 présentée par la SAS Innbox, en vue d'un changement

de destination du local situé au deuxième étage, - création d'une mezzanine affectée à l'usage d'un bureau créant de la surface hors oeuvre nette dans le lot, - changement de destination d'un local en

de destination, la surélévation, la création de niveaux supplémentaires, d'une construction existante à R+3 sur 1 niveau de sous-sol, le changement de destination des locaux existants à l'usage de bureaux

, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2023, par laquelle la maire de Paris s’est opposée à la déclaration préalable n° DP 075 118 23 V0049 qu’elle a déposée en vue du changement

plus un salon de coiffure depuis plus de dix ans ; - il est entaché d'une erreur de droit en tant que le projet n'implique pas un changement de destination des locaux concernés ; - il est illégal

B a déposé une demande de déclaration préalable de travaux pour un changement de destination de locaux à usage de bureaux situés au 31, rue des Petits Champs, dans le 1er arrondissement de Paris, en locaux

Le 6 septembre 2022, la SCI Sampaix a déposé une déclaration préalable, enregistrée sous le n° DP 075 119 22 V0344, pour le changement de destination d’un local à usage d’artisanat en local à usage d’habitation

A... a déposé une déclaration préalable en vue d’un changement de destination de bureau en hébergement touristique pour un local sité 26, rue Le Regrattier et 19, quai de Bourbon (Paris 4ème).

refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie, par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs à des travaux de démolition et de construction, ainsi qu'au changement

La société SOPHIE a demandé l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires tenue le 5 avril 2019 de plusieurs résolutions à l'effet d'autoriser le changement de destination

Le 19 février 2019, le maire de L'Hay-les-Roses a adopté une décision de non-opposition à la déclaration préalable tendant au changement de destination de locaux à usage d'habitation en locaux à usage

de destination d'un local commercial en hébergement hôtelier dans un immeuble situé 4 rue K dans le 7ème arrondissement de Paris ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 3 000 euros

de destination modification) L'extension des locaux d'hébergement, des locaux d'activités, des locaux de stockage est admise sous réserve que : le changement de destination sans augmentation de la vulnérabilité

La société JLFame Casanova a déposé, le 7 avril 2021, une déclaration préalable pour le changement de destination de locaux existants à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier, dans

A..., une déclaration préalable autorisant un changement de destination d’un local existant en appartement d’habitation d’une superficie de 141 m², la création d’une porte palière et l’agrandissement de

La société Rica a déposé le 9 janvier 2023 une déclaration préalable en vue du changement de destination d'un local à usage de bureaux situé 143, rue d'Aboukir (Paris 2ème) en hébergement hôtelier.