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225 509 résultats pour « chambre de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643516

Admin. suprême

8 mars 1972

8 mars 1972

.* APPEL - DELAI - ELECTIONS AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE.

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 11276

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CC

comm

61372519cd5801467741af3f

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre (la chambre de commerce), gestionnaire de l'aéroport; que par ordonnance de référé du 3 juillet 2002 confirmée par un arrêt du 14 février 2003, MM.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007937541

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164269

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

du refus opposé par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique à sa demande de communication d'une copie des comptes-rendus émis par les Commissions Paritaires Nationales (CPN) des Chambres

Source officielle
CC

comm

613723c5cd5801467740df5f

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia,

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007685644

Admin. suprême

29 février 1980

29 février 1980

ANDRE ELU EN QUALITE DE MEMBRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AUBENAS ; 2 REJETTE SUR CE POINT LA PROTESTATION PRESENTEE PAR M. X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834039

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Vu, 1°) sous le n° 89 387, la requête, enregistrée le 15 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ; la chambre de commerce

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834038

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ; la Chambre de commerce demande au Conseil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834040

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 1987, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834041

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ; la Chambre de commerce demande au Conseil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834042

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 1987, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007819592

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ; la Chambre de commerce demande au Conseil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007819600

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 1987, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007819607

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 1987, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188c3

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

X..., engagé le 4 octobre 1999 en qualité de directeur général par la chambre de commerce et d'industrie de Calais, concessionnaire du port de la même ville (la chambre de commerce), a été licencié le

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007986181

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

X... et de Me Cossa, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Douai, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164188

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300475

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

CIVILE, DU 3 JUIN 2021 la Chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCIT), dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650979

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

DOIT ETRE REGARDE COMME AYANT ETE LICENCIE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE DE CHERBOURG DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES SERVICES D'EXPLOITATION QU'IL OCCUPAIT ; QU'AINSI, IL EST FONDE A DEMANDER A LADITE CHAMBRE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20103106

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

de commerces et d’industrie (CCI) et dont l’objet est « la mise en œuvre de tout dispositif des chambres de commerce et d’industrie utilisant les outils multimédia destiné à accompagner le développement

Source officielle