de l'arrêt attaqué, que, le 5 novembre 1992, le conseil de l'Ordre du barreau des Hauts-de-Seine a adopté un règlement intérieur comportant les dispositions suivantes : article 54, le contrat de collaboration

SANS REPONSE, QUE DE NOMBREUX CONTRATS PORTENT INTERDICTION EXPRESSE DE CEDER LA CARTE, QUE D'AUTRES, DANS LESQUELS FOURNIER EST EN ASSOCIATION, PREVOIENT UNE RESILIATION PURE ET SIMPLE AU CAS DE CESSATION

Z... du préjudice résultant pour lui de la cessation de sa collaboration aux stages ; Attendu que la juridiction du second degré a pu estimer qu'en retirant prématurément l'offre de contrat qu'elle avait

ETABLISSEMENTS CAUBET AYANT ETE PRESENTES A LA SOCIETE MAPOU PAR KOPELMAN, CETTE CLIENTELE LUI ETAIT ACQUISE, AUX TERMES DE LA LETTRE INITIALE DU 1ER SEPTEMBRE 1972, POUR UNE DUREE DE CINQ ANNEES EN CAS DE CESSATION

En cas de cessation de sa collaboration et pour quelque cause que ce soit, l'associé s'interdit ... d'apporter sous quelque forme que ce soit et sans autorisation écrite de la société, sa collaboration

la portée de ses propres énonciations et violer l'article L. 761-2 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant retenu que la collaboration de M.

entendu sous serment, a contredit les déclarations des témoins, a nié avoir reconnu les faits devant Sylvain F... et Denise C..., compagne du prévenu, lors d'une réunion ayant trait aux conditions de la cessation

entre eux depuis lors ; Que la cessation de toute collaboration au 27 juin 2006 suppose une organisation préalable remontant à plus de cinq jours, ce qui implique que la communauté de vie exigée par

des enfants, cette situation ne peut à elle seule caractériser l'absence de toute collaboration entre les époux ; qu'en effet, s'il est constant que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation

toute collaboration, la cour aurait méconnu les dispositions de l'article 262-1 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt par motifs propres et adoptés relève qu'à compter du 15 mai 1981 Mme P. n'a plus

de toute cohabitation des époux à cette date, mais également la cessation de toute collaboration ; qu'en statuant ainsi sans constater qu'en juin 1990, les époux avaient également cessé toute collaboration

de cohabiter et de collaborer ; que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration ; qu'en l'espèce, tandis que M.

s'ajoutant aux congés payés pris en août ; que, le 8 septembre 1988, l'employeur a défini un nouveau mode de rémunération à compter du 1er de ce mois, avec fixation d'objectifs pouvant entraîner la cessation

que la preuve de la cessation de la cohabitation des époux fait présumer la cessation de leur collaboration ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

son choix pour procéder à la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux ; que les effets du divorce entre les époux en ce qui concerne leurs biens seront reportés au 05 janvier 2009, date de la cessation

le moyen, que, d'une part, le salarié qui se voit imputer la responsabilité de la rupture des relations contractuelles ne peut obtenir l'octroi d'indemnités de rupture ; qu'en affirmant que la cessation

de cohabiter et de collaborer ; que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration ; qu'ayant constaté que la cohabitation entre les époux avait cessé en 1994, la cour

PREPARATION DU FILM, CEDE LE 14 FEVRIER 1961, N'A PU LEGALEMENT LUI DENIER LA QUALITE DE CO-AUTEUR DE L'OEUVRE, PARFAITEMENT COMPATIBLE AVEC UN EMPLOI SALARIE ET NE DISPARAISSANT PAS DU SEUL FAIT DE LA CESSATION