Y..., dont on n'avait pu déterminer avec certitude l'emplacement, avait été heurtée par l'automobile de M. X... après que celle-ci avait renversé M.

évidente de ce chèque ; qu'en statuant ainsi, sans tirer les conséquences de ses constatations desquelles il s'évinçait que la banque s'était abstenue de préciser, lors de la réception du chèque, que la certitude

Le condamné ne justifie pas des horaires qui seront les siens lorsqu'il sera en contrat de qualification, qu'il ne justifie d'ailleurs pas de la certitude d'obtenir ce contrat, qu'il n'y a pas lieu par

et dont la date n'est pas déterminable; qu'au surplus, les différentes reconstitutions de carrière éventuelle évoquée ne présentent pas un degré de certitude suffisant et que le tribunal a estimé à bon

siècle AD, sans certitude sur son ancienneté ; qu'après avoir vendu la statue et remis la somme convenue sur le prix à M.

X... démontre avec certitude qu'il aurait bénéficié d'une promotion professionnelle à un poste de chef de machine, quand ce dernier se bornait à invoquer une simple perte de chance, la cour d'appel a violé

de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors que, si le préjudice futur peut être indemnisé, c'est à la condition de présenter un caractère de certitude

Attendu que la société IME fait grief à l'arrêt de constater son état de cessation des paiements et d'ouvrir sa liquidation judiciaire alors, selon le moyen, qu'une créance contestée, donc dépourvue de certitude

souligné l'absence de diligences suffisantes du procureur de la République et fait valoir qu'il appartenait à ce magistrat en se renseignant notamment auprès de l'administration fiscale d'établir avec certitude

cour d'appel a violé ensemble les articles L. 141-5 et L. 142-2 du code de commerce, l'article 1692 du code civil et l'article 32 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que la liquidité et la certitude

supposer que la responsabilité pénale de la personne morale puisse, par exception, être retenue sans que l'auteur des faits n'ait été précisément identifié, c'est à la condition qu'il soit établi, avec certitude

X... affirmait avoir la certitude que les dégradations constatées continueront à se propager dans les années à venir et que les travaux de démolition et de reconstruction de la tête des murs de la piscine

à titre de commissions de retour sur échantillonnage, alors selon le moyen, d'une part, que les commissions de retour sur échantillonnage ne sont dues au représentant que lorsqu'est établie, avec certitude

; qu'il n'apparaît pas, dès lors, que l'identification d'un utilisateur en connaissance de ce faux ne peut être davantage démontré avec certitude ; que la décision déférée sera confirmée (arrêt attaqué

encontre et la disparition chez l'employeur de la confiance nécessaire dans les relations de travail en matière commerciale et affirmer d'autre part, qu'une faute intentionnelle n'était pas établie avec certitude

X... faisait valoir que le conducteur du camion ne pouvait, de son siège, localiser avec certitude le foyer de l'incendie, et que dès lors, les déclarations qu'il avait faites sur ce point aux gendarmes

excluant le partage en nature des différents meubles restants ordonné par les premiers juges, aux motifs inopérants que ce mobilier ordinaire aurait été de peu de valeur, vieux de quinze ans et sans certitude

le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties ; qu'en retenant que les éléments débattus ne permettaient pas d'apprécier avec certitude