il n’a commis aucune autre infraction durant son séjour en France, qu’il ne représente aucune menace, qu’il a des garanties de réinsertion, et qu’il est revenu en France, en 2014, pour pallier les carences

ARRET No 13/ 149 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Virginie X...

Toutefois, en se bornant à produire un acte d'appel contre la mesure de contrôle judiciaire le concernant, laquelle n'est pas produite, ainsi qu'une main courante dénonçant les carences éducatives de la

née le 23 avril 1988, Aafifa né le 1er décembre 1992, Anass né le 17 février 1995 et Chakib né le 27 février 1998 ; le tribunal, par des motifs sévères, a stigmatisé l'attitude des parents, leurs carences

ARRET No 14/ 006 du 10 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Sofiane X... Naomie Y...

Prenant acte de la mise en danger physique de l'enfant, que les parents ne perçoivent pas, de l'absence de cadre éducatif préjudiciant sa construction et de l'insuffisance d'une mesure d'assistance éducative

ARRET No 12/ 327 du 07 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Sarah X...

aux maxima légaux, qu'il n'a commis aucune autre infraction durant son séjour en France, qu'il présente des garanties de réinsertion, qu'il est revenu en France le 2 septembre 2014 pour pallier les carences

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 032 du 08 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Sonia X... Niswate X... Faissoili X... Djadaouinédjah X...

LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 AVRIL 2015

ARRET No 12/ 352 du 21 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Damien X... (MINEUR) Thomas X... (MINEUR) Antoine X...

culturels peuvent également se poser ; qu'actuellement les enfants semblent tirer profit de leur placement, qu'ils se rendent régulièrement chez leur mère où ils rencontreraient leur père ; que des carences

D... , qui a été admis le 19 mars dernier en soins psychiatriques, présente un tableau avec structuration pathologique de la personnalité sur fond de carences affectives et éducatives ; S'il est de bonne

sur leur domicile, leur scolarisation, leur état de santé et n'a même pas pu entretenir de relations épistolaires ou téléphoniques avec eux ; que les allégations non démontrées de Mme X... sur les carences

de vue médico-légal, la crédibilité de Sarah X..., le docteur Salinger a néanmoins noté que la personnalité était celle d'une adolescente dans les limites d'un créneau de normalité par séquelles de carences

adolescente puisse être prise en charge au CISA au titre d’un suivi psychiatrique, a participé à l’échec des tentatives mises en place pour insérer l’adolescente dans le monde professionnel et a commis des carences

son troisième enfant, prise en charge par l'aide sociale à l'enfance en raison de carences éducatives mettant en péril sa santé et son parcours scolaire, demeurait placée en foyer, avec un droit de visite

Par jugement du 26 juillet 2010, le juge aux affaires familiales, tout en notant les carences éducatives de la mère, relevées dans l'enquête sociale, a maintenu la résidence auprès de cette dernière, après

DEPARTEMENT DE LA CORREZE - SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

ARRET No 13/ 130 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Emma X...