de détention provisoire, étant donné son caractère impératif. 24 .

exhaustive des éléments qui devaient composer les mémoires justificatifs et le caractère non impératif et non exhaustif de la liste des éléments de ce mémoire n'a pas pu avoir d'effet sur la régularité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prestige Paris, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Le licenciement prononcé en violation des dispositions de l'article précité est dépourvu de caractère réel et sérieux. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé, par lettre du 19 septembre 1998, au Centre

B..., lui-même candidat à ces fonctions mais non élu, a sollicité du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre l'annulation de ces élections ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° R 92-40.333 formé par M. Jacques X..., demeurant ...

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 953 F-D Pourvoi n° R 18-24.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé par lettre du 19 juin 1998 à la clinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2004), que la CNAV

X... reconnaissait de façon claire et non équivoque la conjoncture économique très difficile de son activité et ce notamment en raison de la non amélioration de ses résultats ; que dès lors, une modification

qu'il convenait de faire application du délai de prescription prévu par le droit allemand, soit trois semaines, dans la mesure où le délai de prescription d'un an résultant de la loi française « a un caractère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois numéros A 99-45.821 et Y 99-45.888 ; Attendu que Mme X... a dispensé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 mars 2004), que par un jugement