Vu la requête enregistrée le 15 décembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES dont le siège est ... ; la CAISSE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 24-22.730 Demandeur : Mme [U]-[O] et autre Défendeur : La Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES, dont le siège est à Paris

X..., chirurgien-dentiste né le [...], affilié à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (la Caisse), a sollicité, le 7 juin 2009, la liquidation de ses droits à la

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 21-17.232 contre l'arrêt rendu

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-13.086 Demandeur(s) : la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes (CARCDSF)

Autonome de Retraite des Chirurgiens- Dentistes et Sages- Femmes (CARCDSF), et la société T2F INVEST aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - Condamner la Caisse Autonome de Retraite

autonome de retraite des chirurgiens-dentistes, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens

CERGY PONTOISE N° RG : 17-00496/P 16-01509/P et 16-01627/P  Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie FLANDREAU CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES FEMMES

Faure, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2023), la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (la caisse) a adressé, les 5 février et 15 juin 2018, deux mises en demeure

, a cessé son activité professionnelle le 31 décembre 2013, pour raisons médicales, puis a été placée en incapacité professionnelle totale permanente et en invalidité par la Caisse autonome de retraite

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [B], de Me Haas, avocat de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes,

1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, au profit de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes, dont le siège est ... (

7 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes, dont le siège est ..., 2 / du directeur régional

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M