[R] Défendeur : la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes Requête n° : 194/25 Ordonnance : 90591 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTIS TES ET SAGES FEMMES Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 13/01/2025 M.

à pension fixés par le décret suscité du 24 avril 1995 ne sont pas applicables aux pensions ayant fait l'objet d'une liquidation avant la date d'entrée en vigueur dudit décret ; 3°) d'ordonner à la caisse

, a exercé cette activité en Allemagne et y a été inscrite au régime de la Caisse de retraite de l'ordre des chirurgiens dentistes de Hambourg à laquelle elle a cotisé ; qu'après avoir quitté l'Allemagne

AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES 50 avenue HOCHE 75381 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître MALOUCHE, avocat au barreau de la GUADELOUPE

de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes a permis à ses adhérents de bénéficier de façon rétroactive du cumul emploi/retraite ; qu'il détaille l'étendue de son préjudice ; Que, pour

A à la caisse de retraite des chirurgiens-dentistes et portant sur le paiement des cotisations prévues par le décret du 27 février 1985 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire géré par

X..., chirurgien-dentiste, a formé opposition à une contrainte décernée le 19 juin 1996 par la Caisse de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD) pour le recouvrement des cotisations et majorations de

Si la cessation de l'exercice professionnel n'est pas totale, le montant de la rente d'invalidité servie, ne peut en aucun cas excéder 65%.

Si la cessation de l'exercice professionnel n'est pas totale, le montant de la rente d'invalidité servie, ne peut en aucun cas excéder 65%.

patrimoine ; que les époux se sont mariés sous le régime de la séparation de biens ; que la collaboration de Madame Y... au cabinet dentaire a été temporaire et a donné lieu à déclaration auprès de la Caisse

patrimoine ; que les époux se sont mariés sous le régime de la séparation de biens ; que la collaboration de Madame Y... au cabinet dentaire a été temporaire et a donné lieu à déclaration auprès de la Caisse

[N] [U] relève du régime général des retraites ; - condamné la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages femmes (ci-après la Caisse) à rembourser à M.

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale B), au profit de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes, demeurant ...

[N] (l'assuré), chirurgien-dentiste, père de quatre enfants, a, le 15 février 2010, saisi la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (la Caisse) pour obtenir le bénéfice

E... justifiait avoir été placée en état d'incapacité totale permanente par l'attestation de sa caisse de retraite, soit le 1er janvier 2014.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 septembre 2004), que M.

(Hérault), en cassation de l'arrêt n° 619/89 rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège