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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:464686.20220605
5 juin 2022
5 juin 2022
Le camion du transporteur choisi par les candidats a subi une panne qui l'a empêché de déposer bulletins et circulaires des requérants avant l'expiration du délai imparti.
Source officiellesoc
61372144cd580146773f25e8
9 mai 1990
9 mai 1990
de paye ; qu'en énonçant qu'en théorie, s'il est possible d'admettre dans un système de paye informatique l'établissement de feuille de paye manuscrite pour corriger ou compléter le bulletin établi par
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:464299.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
articles R. 176-3 et suivants du code électoral, est désormais majoritairement pratiqué par les Français établis hors de France et qu'il est également possible de voter à l'urne, le cas échéant, par un bulletin
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b36
23 juin 1999
23 juin 1999
l'importance des effectifs communiqués par les défendeurs, notamment par rapport aux taux de syndicalisation dans l'entreprise, et en n'indiquant pas en quoi la liste nominative des 14 adhérents, composée de bulletins
Source officiellecr
613725b9cd5801467742011c
1 mars 2000
1 mars 2000
ceux de l'année précédente ; que ces seuls documents ne sont pas de nature à démontrer la poursuite de l'activité sociale ; que, dans ces conditions, en l'absence du règlement des cotisations, les bulletins
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e4704553798000884727e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[F] [K] un bulletin de paie manuscrit de décembre 2022 rectifié, intégrant dans son montant les sommes perçues en différé en janvier 2023 pour un montant de 2.911 euros et avril 2023 pour un montant de
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481644
1 avril 2009
1 avril 2009
moins de 2500 habitants, où les candidatures isolées sont autorisées et où il n'existe pas de dépôt obligatoire des candidatures, un suffrage peut être valablement exprimé à l'aide d'un ou plusieurs bulletins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203919_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de synthèse jointe à la convocation ne mentionnait pas le nombre d'adjoints à élire et le mode de scrutin ; le vote a dû être interrompu en l'absence d'enveloppes ; le vote s'est déroulé selon des bulletins
Source officielleChambre sociale
6036dc2f04152779d26b41bc
16 juillet 2015
16 juillet 2015
[G] sollicite qu'il plaise à la cour : - dire et juger que doit être pris en compte dans le calcul du salaire annuel le bulletin de paie manuscrit pour la période d'avril à juin 1963 pour un montant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le préfet est fondé à soutenir que c'est à tort qu'a été déclaré nul un bulletin de vote manuscrit rédigé sur du papier Séyès blanc, et que doivent par conséquent se voir attribuer une voix supplémentaire
Source officiellesoc
613722eccd580146774033ed
21 mai 1997
21 mai 1997
septembre 1987, époque à laquelle, de son propre aveu, les difficultés de la société devenaient insurmontables, qu'il avait en outre produit, pour la période d'avril à septembre 1987, d'une part, des bulletins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01221
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Par ailleurs, la SARL SAXABENNY fait valoir que Monsieur Mamadou X... a accepté explicitement la modification intervenue, en portant la mention manuscrite « Bulletin de salaire certifié exact et solde
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032080504
15 février 2016
15 février 2016
D... et Mme J... ont librement fait usage de la faculté qui leur était offerte par l'article R. 55 du code électoral de faire retirer leurs bulletins des bureaux de vote, bulletins dont le dépôt leur incombe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00411
1 mars 2017
1 mars 2017
reportée dans le cadre « motif de la rupture», précisant que le préavis du 1er au 31 décembre 2007 a été effectué, une somme de 4 348, 13 euros étant versée au titre du mois de décembre 2007; des bulletins
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8576f
22 juin 2001
22 juin 2001
de paie ; Mais attendu que la C.R.A.M.S.E. soutient que selon les indications portées sur ces bulletins de paie manuscrits délivrés par l'employeur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123f
24 février 2014
24 février 2014
s'applique aux élections des conseillers prud'homaux qui sont élus sur des listes à partir de bulletin pré remplis, envoyés par la poste, et prévoit de ne pas prendre en compte les bulletins annotés manuscritement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10257
9 mars 2017
9 mars 2017
[T] [R] produit mentionnent comme employeur Luc de Saint Seine, Ferme de Grand'Maisons et indiquent qu'il est affilié à la MSA ; qu'en 1981, ces bulletins établis manuscritement portent
Source officielle17e Chambre
616258f0a2370d151415abd9
5 mars 2013
5 mars 2013
Par ailleurs, la SARL SAXABENNY fait valoir que Monsieur [B] [O] a accepté explicitement la modification intervenue, en portant la mention manuscrite « Bulletin de salaire certifié exact et solde reçu
Source officielle6e chambre
5fca24e20b709516db1d3875
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Pour établir cette falsification, l'employeur fait état de mentions manuscrites portées sur les bulletins et de la réfutation unanime de chacun des conducteurs de taxi concernés par lesdits bulletins des
Source officiellecr
IS, en date du 25 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Régine Z
613725b1cd5801467741fd2a
7 novembre 1996
7 novembre 1996
affirme avoir eu un salaire de 10 000 francs qui était perçu soit en espèces, pour la totalité, soit en espèces pour partie, le reste, de l'ordre de 4 700 francs, étant réglé par chèques; que les bulletins
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