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816 résultats pour « boxeur professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4f9c601f083189914d9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de Boxe Libre au profit de clubs extérieurs ou des entraîneurs de boxeurs de clubs extérieurs.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00762

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

d'activité, pour utiliser ces informations professionnelles à des fins personnelles, et notamment pour exercer un chantage en vue d'obtenir de l'argent, manquant ainsi à la règle du secret professionnel

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2402155_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Il ressort des nombreuses pièces du dossier que Mme A a effectivement la garde de sa fille, et elle a par ailleurs précisé lors de l'audience publique que le père de l'enfant, qui exerce la profession

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980993b60c111a421b8f07

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[I] pratiquait régulièrement la boxe en France alors qu’il aurait été boxeur professionnel en Tunisie depuis 1993. Le préjudice subi par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162be8899b588421c5e37e7

Appel

14 février 2013

14 février 2013

Il a alors fait le choix de devenir boxeur professionnel et a constitué une société dénommée [V] [G] Organisation (la société BAO) afin d'organiser et gérer sa carrière de boxeur professionnel.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032469836

Admin. suprême

22 avril 2016

22 avril 2016

remplie dès lors que la décision contestée porte à sa situation une atteinte grave et immédiate en l'empêchant de participer à des compétitions sportives imminentes, en compromettant sa carrière de boxeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789fa460c7dc206c9eb7e43

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Tout autant, la profession du bénéficiaire de la reprise a bien été mentionnée sur les congés de sorte qu'aucune irrégularité de forme n'affecte ces derniers. En effet, si M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00501

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

X..., étant devenu champion olympique de boxe en 2000, a décidé de devenir boxeur professionnel et a constitué la société BAO afin de gérer sa carrière ; que le 29 janvier 2001, la société BAO a conclu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00844

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Au cours d'un gala de boxe professionnelle organisé à [Localité 1], commune de [Localité 2], M. [P] [U], ressortissant néo-zélandais âgé de 29 ans, a été mis KO lors d'un combat.

Source officielle
CC

civ3

60794d1f9ba5988459c48126

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

locaux ; qu'en l'espèce, le contrat de bail prévoyait que les locaux loués pourraient être utilisés pour "l'exploitation d'une salle de bal et de patinage ainsi que pour des manifestations sportives (boxe

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300343_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

de " boxe pré-combat " organisée par le comité régional de boxe du Languedoc-Roussillon.

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421520

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

permanente partielle 20 % au regard de l'âge de la victime lors de la consolidation (30 ans), la valeur du point sera fixée à 9 000 francs, soit 9 000 francs x 20 % = 180 000 francs préjudice professionnel

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8016dcdc6046d47afa152

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

y compris s’agissant de l’évacuation des eaux pluviales ; - donner son avis sur les nuisances potentielles de la réalisation de 8 places de stationnement desservant un immeuble collectif le long de boxes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00180

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

A..., responsable de la prévention des risques professionnels en Midi Pyrénées, a considéré que bien qu'étant un engin de terrassement, elle pouvait être utilisée en levage, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b9ab6c6260008b5323e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

gants de boxe.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb6b

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201600_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de M. B. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller J..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101252

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Equipements au GAEC Paris ; que l'avis, d'ailleurs évolutif, de l'expert sur les responsabilités n'engageait pas la Cour d'appel ; qu'il était constant que toutes les parties basses intérieures des boxes

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22657ecdc6046d47396c7b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Q] [W] né le 17 Janvier 1954 à [Localité 3] de nationalité Britannique demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Madame [U] [W] née le 29 Août 1953 à [Localité 5] de nationalité Britannique Profession

Source officielle