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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304549_20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
Il évoque, en particulier, le fait que son seul revenu est celui perçu à la bourse du travail, que son épouse se trouve fréquemment en congés maladie et qu'il risque de perdre son appartement alors qu'il
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a97
23 janvier 1990
23 janvier 1990
. ; 2°) Le SYNDICAT NATIONAL DES SALARIES DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE CGT-FSM, pris en la personne de son représentant légal, domicilié bourse du travail, 3, rue du Château d'Eau à Paris (10e
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400fe5
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Maplabam, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1995 par le tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer, au profit : 1°/ de l'Union Locale CGT, dont le siège est Bourse
Source officiellesoc
6137209bcd580146773ec54d
22 octobre 1987
22 octobre 1987
(Oise), 5°) du SYNDICAT CHAUSSON METAUX CGT, dont le siège est BP 20 à Creil (Oise), 6°) du SYNDICAT DES METAUX CFDT DU BASSIN CREILLOIS, dont le siège est à la Bourse du Travail, rue Fernand Pelloutier
Source officiellesoc
61372385cd5801467740ae5d
15 mars 2000
15 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Santé et Action Union Départementale, dont le siège est Bourse
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613722a1cd580146773ff5c8
21 février 1996
21 février 1996
Laurent X..., demeurant ..., 2 / du syndicat CGT-SNEFP Bourse du Travail, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1996, où étaient présents
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401017_20240202
2 février 2024
2 février 2024
préfète du Rhône a interdit la tenue de la conférence intitulée " Gaza, Crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide ' Israël au tribunal ' ", prévue le jeudi 1er février 2024, à 18 heures, à la Bourse
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f107f
7 février 1990
7 février 1990
exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit de : 1°) Le Syndicat CFDT du personnel des Banques de Lyon et Région Bourse
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd986
28 juin 1995
28 juin 1995
Joseph X..., demeurant ..., à Menton (Alpes-Maritimes), 2 ) du syndicat CGT, Bourse du travail, dont le siège est ...
Source officiellesoc
6137266ccd58014677425757
18 octobre 1994
18 octobre 1994
(Alpes-Maritimes), En présence de : la Chambre syndicale typographique niçoise CGT, ayant sont siège Bourse du Travail, place Saint-François à Nice (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; II Sur
Source officiellesoc
61372231cd580146773fafc4
26 octobre 1994
26 octobre 1994
(Alpes-Maritimes), 2 ) Syndicat CFDT du personnel des banques et établissements financiers de Nice et de sa région, dont le siège est à la Bourse du Travail, ...
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e65a
23 octobre 1978
23 octobre 1978
, DANS UNE SALLE DE CAFE FREQUENTEE PAR DES CHAUFFEURS ROUTIERS, A LA PORTE D'USINES, A LA BOURSE DU TRAVAIL ET A LA SORTIE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; "ALORS QUE LA DIFFUSION OU LA VENTE
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041781340
25 mars 2020
25 mars 2020
B..., recruté par la bourse de travail de Paris, établissement public de la ville de Paris à caractère administratif, pour exercer les fonctions de conseiller en droit du travail sous un contrat à durée
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007792746
28 décembre 1992
28 décembre 1992
établi par la commission de contrôle des opérations de vote que quatre électeurs, en méconnaissance de l'article L.62 du code électoral, ne sont pas passés par l'isoloir dans le bureau de vote de la "Bourse
Source officielleAvis
CADA:20160173
18 février 2016
18 février 2016
d'une copie des documents suivants : 1) les rapports d'intervention établis par les services de police du 22 au 29 décembre 2014, du 12 janvier au 4 février 2015 ainsi qu'à d'autres dates, « à la bourse
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008104050
26 février 2003
26 février 2003
Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE-ET-LOIRE CFTC, dont le siège est à la Bourse du Travail, 14,
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c481
4 avril 2001
4 avril 2001
Dominique Y..., demeurant ..., 10800 Isle Aumont, 2 / du Syndicat du livre de Troyes - CGT, dont le siège est Bourse du travail, place Jean X..., 10000 Troyes, défendeurs à la cassation ; LA COUR
Source officiellesoc
6137232ecd5801467740680d
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Sécurité, direction de secteur sise ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1997 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1 / de l'union Locale CGT-FSM, dont le siège est Bourse
Source officiellesoc
61372669cd580146774255bf
10 février 1993
10 février 1993
tribunal d'instance de Saint-Etienne (Canton Ouest), au profit de la société Reseda, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : l'Union locale CGT, dont le siège est Bourse
Source officiellesoc
613722fccd58014677404099
10 décembre 1997
10 décembre 1997
Paris 8ème (élections professionelles), au profit : 1°/ de la société France abonnements, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat du commerce de Paris-CFDT, dont le siège est ..., (annexe de la bourse
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