Y..., aux droits duquel vient Mme Z..., et a commis, pour y procéder, un géomètre-expert ; qu'un jugement du 30 mars 1993 a déclaré opposable aux parties un procès-verbal de bornage amiable établi en 1967

pas un bornage l'opposition d'une simple tache de peinture sur le sol ; qu'il était constant, en l'espèce, que toutes les bornes n'avaient pas été implantées en dépit d'une tentative de bornage amiable

Y... du procès-verbal de bornage amiable, au vu du plan de bornage, - plan complété par les cotes de repérage des bornes nouvelles posées le même jour, cotes ne pouvant être relevées qu'une fois les bornes

l'existence de ce bornage amiable, ainsi que la vérification du bornage du lot n° 64 par M.

, en raison de l'existence d'un bornage amiable, antérieur, il n'est pas établi que les consorts X... n'ont pas découvert des éléments propres à les convaincre de l'existence d'un bornage amiable précisément

[L] qui sollicitait à nouveau un bornage amiable en 2009, qui a repris le bornage de M.

[S], au profit de Mme [L], et ce dans les limites précisées dans le procès-verbal de bornage amiable en date du 30 juillet 1985 ; - condamné M.

Ils reprochent au jugement d'avoir écarté un précédent bornage amiable réalisé en 1997 que M.

B... en qualité d'expert lequel a déposé le 22 avril 2013 son rapport contenant un procès-verbal de bornage amiable signé par les parties le 6 mars 2013.

, le procès-verbal de bornage amiable invoqué par les époux Y... faisait apparaître l'existence de bornes aux seuls points F., G. et H. ; que ces bornes ne permettaient pas de délimiter la parcelle 23

Z..., ayant fait l'objet d'un procès-verbal de bornage amiable établi le 10 avril 1963, que l'acte de vente mentionnait que le nouveau numéro cadastral provenait aussi pour son surplus "de partie de la

A la demande des époux [J], une tentative de bornage amiable concernant leur parcelle cadastrée section AH [Cadastre 6] et la parcelle AH [Cadastre 9] propriété de M. [W] [A] a eu lieu.

[Z] [N], géomètre expert, a dressé le 14 juin 1991, un procès-verbal de bornage amiable ; que les époux [T], demandeurs à l'action soutiennent que ce bornage est affecté d'irrégularités et ne peut leur

Elle soutient que le procès-verbal de bornage amiable est nul puisque son consentement a été vicié par une erreur dont l'existence est apparue postérieurement à la signature du plan de bornage amiable.

de bornage amiable du 11 mars 2003, il ressort que les limites séparatives entre les parcelles AM 587 - AM 588, d'une part, et les parcelles AM 1363 - AM 1362, d'autre part, ont été matérialisées et que

EST RIVERAINE ; QU'UN BORNAGE AMIABLE EFFECTUE LE 27 JUILLET 1976 ENTRE MOINDROT, LES EPOUX Y... ET X... Z...

pas soutenu devant la cour d'appel que le procès-verbal de bornage amiable du 1er octobre 1986 n'avait pas été matérialisé par la pose effective de bornes, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de

[E] ne pouvait pas disposer de plus de droit que son propre vendeur, se trouvait dans l'incapacité de démontrer sa propriété sur ce bien, et l'a débouté de ses demandes ; que si le bornage amiable dont