Le 5 avril 2016, après une tentative de bornage amiable, M. I... a assigné Mme L... en bornage devant le tribunal d'instance de Saint Nazaire.

[C] [E] (les consorts [E]), se prévalant d'un procès-verbal de bornage amiable ayant fait apparaître que des ouvrages dépendant de la maison voisine de M. et Mme [J] mpiétaient sur leur fonds, ont assignés

société Sotradom a acquis un immeuble voisin des parcelles appartenant au syndicat des copropriétaires de la Résidence Alizés Ouest (le syndicat des copropriétaires) ; qu'en 2007, des opérations de bornage

selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Saumur, 21 mars 2016), rendu en dernier ressort, que Mme X... et M. et Mme Y... sont propriétaires de fonds voisins ; que Mme X... a proposé un bornage

acquis en 1980 deux lots de la copropriété Résidence Marco Polo, s'étant opposé à la continuation de travaux entrepris par le syndicat intercommunal de défense contre les inondations de la Siagne et au bornage

de la représentation de la commune du Marin à la convention de bornage amiable litigieuse, que ce procès-verbal est "pourtant" revêtu des signatures du directeur des services techniques et de l'adjoint

pour faire fixer la limite séparative entre les fonds ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que, pour écarter la fin de non-recevoir soulevée par M. et Mme [P] et tirée de l'existence d'un bornage

Q... sont propriétaires de parcelles contiguës ; que la délimitation de ces parcelles a fait l'objet de plusieurs expertises, une première en 1970 et une seconde à l'issue de laquelle un bornage amiable

, laquelle est établie par la configuration des lieux, les constatations du géomètre expert et les attestations produites aux débats, et que cette situation interdit aux époux Z..., en l'absence de bornage

En 2012, à la demande de la Commune de [Localité 7], une tentative de bornage amiable est intervenue avec les consorts [S] et M. [OL].

parcelle A[Cadastre 3] jouxtant leur fonds, et qui utilisait régulièrement ce chemin, avait implanté sa clôture sur une partie de leur terrain, ont fait établir contradictoirement avec celle-ci un plan de bornage

B... et Mme D..., propriétaires des parcelles contiguës cadastrées [...] , [...], [...] et [...], en annulation, pour vice du consentement, d'un procès-verbal de bornage amiable établi le 18 janvier 2010

Z... ont opposé à la demande un procès-verbal de bornage amiable signé par M.

nouveau Code de procédure civile et l'article 2229 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 1996), que les époux François X... ont, après l'annulation d'un procès-verbal de bornage

déposé plainte avec constitution de partie civile, auprès du doyen des juges d'instruction de Gap, à l'encontre d'un géomètre, lui reprochant d'avoir dressé, le 2 juillet 1993, un faux procès-verbal de bornage

Y..., aux droits duquel vient Mme Z..., et a commis, pour y procéder, un géomètre-expert ; qu'un jugement du 30 mars 1993 a déclaré opposable aux parties un procès-verbal de bornage amiable établi en 1967

pas un bornage l'opposition d'une simple tache de peinture sur le sol ; qu'il était constant, en l'espèce, que toutes les bornes n'avaient pas été implantées en dépit d'une tentative de bornage amiable

Y... du procès-verbal de bornage amiable, au vu du plan de bornage, - plan complété par les cotes de repérage des bornes nouvelles posées le même jour, cotes ne pouvant être relevées qu'une fois les bornes