à suivre des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs que sur les faits de faux et usage concernant les papiers commerciaux, que Leslie X... à l'appui de sa plainte, a produit les bons de commande

[C] [T] et Mme [F] [T] soulignent que l'état des lieux de sortie révèle un bon état d'entretien de l'appartement de sorte qu'ils ne sauraient être tenus au paiement de ce qui relève de l'usage normal des

de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

sur le pourvoi formé par : -HINSBERGER Marie-Rose, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 23 janvier 1992, qui, pour abus de confiance, faux en écritures privées et usage

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende ; Vu

de comptes inexacts et complicité de faux et usage, à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils.

En l’espèce, aucun état des lieux entrant n’est versé aux débats, de sorte que le logement loué sera présumé avoir été délivré en bon état d’usage.

Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 24 juin 1997, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement, avec sursis et mise à l'épreuve pendant

loués avec les prescriptions légales suppose un bon état d'entretien intérieur et extérieur du logement et de l'immeuble, ainsi qu'une bonne étanchéité des lieux ; que le constat du 27 septembre 1986

à suivre contre quiconque des chefs de faux, usage de faux et escroquerie ; "aux motifs 1°) que : sur la nullité éventuelle d'actes de la procédure : "le juge d'instruction était saisi de l'ensemble

D'UNE MAISON, [H] A OBTENU CETTE AUTORISATION DE [E], PROPRIETAIRE, SOUS RESERVE QU'IL SE METTE EN RAPPORT AVEC LES SYNDICS POUR DETERMINER LE LIEU OU LE BOIS POURRAIT ETRE PRIS ; QUE [H] AYANT COUPE

d'habitation ; qu'à cet égard, les réseaux et branchements d'électricité doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et en bon état d'usage et de fonctionnement ;

; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les conventions légalement formées ne tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites qu'à condition d'être exécutées de bonne foi,

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 septembre 2002), que les époux X... ont donné à bail des locaux à usage

d'appel de PARIS, en date du 8 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance et de détournement de fonds publics, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

professionnel se bornait à rappeler les circonstances de l'entrée dans les lieux de la Société civile de moyens médico-dentaire (SCM), que l'acte préalable de cession de bail et le contrat de location

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts A..., qui avaient donné à bail aux époux Y... des locaux à usage commercial

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation