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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02220

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de tels salariés, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise. 7.

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

692ac76bafcd9ba2a739758c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Dans un courrier du 29 juin 2017, suite à un entretien individuel, le syndicat [6] a notamment relevé que Mme [X] n'avait pas bénéficié d'une augmentation individuelle de sa rémunération depuis 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02133

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

individuelle pour l'année 2008, l'arrêt retient que le salarié a été exclu de l'augmentation individuelle pour 2008 sans explication de l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02221

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de tels salariés, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise. 7.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89307f271a402af33b882

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[P] la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise chaque année depuis 2015, les augmentations individuelles étant attribuées chaque année en octobre ou novembre, que le lissage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337dc06e11dac7d76d013

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

bénéficié de l'augmentation individuelle, l'enveloppe n'ayant été utilisée qu'à hauteur de 95 % - que les décisions d'augmentations individuelles sont prises collégialement de façon à éviter toute discrimination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10572

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Y... du bénéfice des augmentations individuelles de 2011 à 2014, qu'à le gratifier largement, mais brusquement et opportunément en 2015, ce qui n'est pas ainsi que le souligne M.

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2623bcaf505db696b93

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01243

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

individuelle de 15 % en date d'effet du 1er janvier 2004 - une augmentation individuelle de 15 % en date d'effet du 1er janvier 2005 - une augmentation individuelle de 6,3 % en date d'effet du 1er juin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00736

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

d'augmentations individuelles : 2,60 % (dont 1% réservé aux promotions et élargissements de fonctions et 1,6 % affecté aux augmentations au mérite).

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76fafcd9ba2a73975d8

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[W] d'une augmentation individuelle de 15 euros brut à compter du 1er septembre 2019. Il n'est pas justifié d'une autre augmentation individuelle depuis 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01013

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

assurés a minima tous les 3 ans d'un pourcentage d'augmentation individuelle égale à la moyenne sur les 3 années de l'augmentation perçue sur l'ensemble de la population à situation comparable » quand

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10718

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

individuelle de salaire ; attendu toutefois que si celui-ci a bénéficié d'une revalorisation individuelle de salaire en 2014, celle-ci ne peut être qualifiée d'augmentation individuelle puisqu'il s'agit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60330e73d005838086bb0444

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

pour l'année 2014 d'une mesure d'augmentation individuelle de salaire, l'augmentation générale se cumulant avec l'augmentation individuelle de salaire, par l'effet de l'article 18-4 qui rend impératif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0bd

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

individuelles de salaires, voire les promotions, - que ce système d'évaluation repose sur un entretien contradictoire permettant de justifier les augmentations individuelles de salaires par rapport à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02173

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

individuelles au mérite, alors, selon le moyen : 1° / que les augmentations individuelles ne peuvent être accordées de manière purement discrétionnaire et doivent correspondre à des critères objectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11221

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

L'employeur répond qu'il détermine en principe librement les augmentations de salaires dans le cadre de son pouvoir de direction, que cette liberté s'applique tant aux augmentations individuelles que collectives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02134

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

individuelle de salaire pour 2009 ; AUX MOTIFS QUE pour l'année 2009, Michel X... a également été exclu de l'augmentation individuelle, mais n'a reçu aucune explication de l'employeur dans le courrier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60358171a3c721a6b2502a78

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

L'employeur répond qu'il détermine en principe librement les augmentations de salaires dans le cadre de son pouvoir de direction, que cette liberté s'applique tant aux augmentations individuelles que collectives

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d05cdc6046d47e02c66

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

individuelles et ne se voyaient pas appliquer l'augmentation générale des personnels ouvriers et agents de maîtrise, précisant que l'enveloppe des augmentations individuelles pour les cadres était au

Source officielle